CONTRE LA SUPPRESSION DE LA CARTE SCOLAIRE

La suppression de la carte scolaire dans l'enseignement public est un écran de fumée pour favoriser l'enseignement privé.

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos, sous la directive expresse de Nicolas Sarkozy, a annoncé la suppression progressive de la carte scolaire avec une expérimentation prévue dès la rentrée 2007 pour une généralisation progressive en 2008 sans que la représentation nationale n'ait été saisie de cette question.

Le refus du ministre de débattre de cette question fondamentale à l'Assemblée nationale rappelle la méthode d'une autre réforme, celle visant à mettre en place le Contrat Première Embauche (CPE), qui en 2006 avait rencontré l'opposition ferme et déterminée de millions de manifestants.

Avec cette mesure, la droite cherche à duper les parents d'élèves en utilisant la rhétorique du « libre choix ». En effet, elle laisse croire qu'elle permettra à tous les parents de choisir librement l'établissement de leur enfant alors qu'en réalité ce seront les établissements qui choisiront leurs élèves à partir de critères très opaques. La droite entame bel et bien un travail de sape de l'égalité devant l'école, qui privilégiera encore une fois les plus favorisés. Ce ne sont pas les quelques boursiers qui arriveront à passer à travers les mailles du filet qui pourront masquer le caractère profondément inégalitaire d'une telle mesure.

Mais plus encore, on peut se poser la question : et si la suppression de la carte scolaire dans l'enseignement public n'était que la première étape d'une politique visant à rompre l'équilibre entre l'enseignement public et l'enseignement privé ?

Rappelons que depuis plus de 20 ans, un accord avait été trouvé pour répartir les élèves scolarisés et les moyens d'encadrement selon une proportion de 80% pour l'enseignement public et 20% pour l'enseignement privé.

C'est pourquoi la deuxième étape prévue par la droite, qu'elle se garde bien d'annoncer, est extrêmement dangereuse pour l'école publique : si on se réfère au programme législatif de l'UMP, on constate qu'il s'agit en réalité de permettre « à tous les parents qui le veulent de scolariser leurs enfants dans l'enseignement privé ». Cette mesure autoriserait donc une inscription sans limite des enfants dans l'enseignement privé et obligerait l'Etat à fournir les moyens financiers correspondants.

Cette politique annonce très clairement la rupture au profit de l'enseignement privé d'un équilibre que les défenseurs de l'Ecole publique ont toujours chèrement défendu.

Ce que les socialistes proposent : réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d'éducation prioritaire.

Pour les socialistes, la carte scolaire est un outil au même titre que d'autres pour permettre à des enfants issus de milieux différents de vivre ensemble, de faire ensemble, et de devenir ainsi des citoyens ouverts sur la société.  Cet enjeu concerne aussi bien les zones rurales que les grandes villes et les banlieues.

Les inégalités se sont creusées entre les écoles et les établissements sous l'effet de la montée des inégalités sociales et territoriales. La ségrégation urbaine a entraîné la ségrégation scolaire. Dès lors, lorsque la mixité sociale ne permet plus la mixité scolaire, la sectorisation scolaire doit être aménagée.

En liaison avec une politique globale de solidarité urbaine et d'aménagement du territoire dans les zones rurales, notamment en matière d'accès au logement et à l'emploi, l'assouplissement de la carte scolaire pourra être envisagé par choix concerté proposé aux familles au sein des bassins de formation, s'il facilite ou préserve la mixité sociale.

Dans ce cas, il pourra se faire de façon limitée par choix entre 2 ou 3 établissements si les secteurs scolaires sont très imbriqués, ou si ces établissements, présentant des projets différents, travaillent en réseau pédagogique et éducatif équilibré.

En outre, dans le cadre de cet aménagement de la sectorisation scolaire, les socialistes proposent de mettre en place une concertation avec les responsables des établissements privés sous contrat pour que tous les établissements participant à la mission de service public financée par le budget de l'Etat et des collectivités territoriales respectent bien le même objectif de mixité sociale.

Source : Parti socialiste, arguments et ripostes, juin 2007.