COLLECTIVITES LOCALES : UN HOLD-UP BUDGETAIRE, PAR CHRISTOPHE BORGEL

La discussion budgétaire s’est ouverte et personne ne croit aux chiffres sur lesquels le gouvernement se fonde: ni sur la croissance qui est en panne ni sur les déficits qui explosent.

Cette discussion budgétaire est celle des fauxsemblants. Ce projet de budget en cache un autre qui portera la marque de l’austérité et les Français le découvriront fin mars après les élections municipales. Mais pour les collectivités territoriales,le tour de vis est pour aujourd’hui. L’augmentation réelle de la dotation aux collectivités sera, non pas de 1,6 % comme le prétend la loi de finances, mais limitée à 0,71 %, alors que l’inflation est de 1,71 % et de 3,9 % si l’on tient compte du «panier du maire», indice calculé à partir des dépenses réelles des collectivités.

Ainsi, une fois de plus, l’État se défausse de ses difficultés sur les élus locaux.Il l’a fait ces dernières années avec des transferts de compétences (gestion du RMI, de l’allocation dépendance,des personnels TOS…) sans transfert des moyens nécessaires. Il le fait aujourd’hui en limitant les crédits pour les collectivités locales dans le budget 2008. Petit retour en arrière : en juillet, M. Sarkozy annonce un plan de 15 milliards de mesures fiscales. Ce paquet fiscal devait provoquer un «choc de croissance» qui n’est jamais arrivé, il ne reste plus que l’injustice des mesures prises. Et c’est en partie sur le dos des élus locaux que vont être financés ces avantages fiscaux dont bénéficieront les ménages les plus aisés.

Comment bâtir la relation de confiance indispensable entre les élus locaux et l’État quand les finances locales deviennent la variable d’ajustement des finances publiques? Quand ni le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, ni le président de la République, dans son discours sur les institutions, n’accordent de place aux collectivités locales ?

Si ces orientations budgétaires étaient confirmées, alors le tandem Fillon-Sarkozy devra compter avec la colère des élus locaux.

Source : L'Hebdo des socialistes, n° 463, mercredi 24 octobre 2007. Christophe Borgel est Secrétaire national du Parti socialiste aux Elus.