Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
UN MONDE D'AVANCE- SECTION LEON BLUM
30 novembre 2007

LES DEPUTES SOCIALISTES DEFENDENT LA LAICITE

PS_RG_JEAN_GLAVANYSecrétaire national du PS à la laïcité, Jean Glavany est le rapporteur d’une proposition de loi portant sur le financement de l’enseignement privé par les communes, discutée à l’Assemblée nationale le 27 novembre et rejetée par le gouvernement, les groupes UMP et Nouveau centre . Le député des Hautes-Pyrénées revient sur cette initiative de l’opposition.

Quel est l’objet de votre proposition de loi ?

L’abrogation pure et simple de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, "relative aux libertés et aux responsabilités locales". Car cet article oblige une commune à participer au financement d’une école privée sous contrat d’une commune voisine où sont scolarisés les enfants de familles résidant sur son propre territoire. En avril 2005, la loi Fillon a modifié à la marge cet article en limitant la participation au coût qu’auraient représenté les mêmes élèves inscrits dans le public. Nous dénonçons cette recette supplémentaire pour l’enseignement privé qui pèse sur les municipalités, alors qu’au même moment on supprime des moyens dans l’enseignement public. Ce déséquilibre de financement entre public et privé est une remise en cause du principe de laïcité. Nous demandons à revenir à la situation antérieure.

Quelle était-elle ?

Le code de l’éducation prévoyait que les communes étaient tenues de payer le forfait scolaire aux communes voisines pour les seuls enfants scolarisés dans le public. Mais la plupart des communes d’accueil des élèves ne réclamaient pas cette compensation, car elles tiraient avantage de cette situation en pouvant notamment maintenir des classes ouvertes. Il y avait une espèce d’accord de réciprocité entre les communes.

Combien cela coûterait-il aux "communes de domicile" ?

Cela représenterait 350 millions d’euros de dépenses en plus pour ces communes, souvent rurales, et quelque 70 000 enfants seraient concernés. L’Association des maires de France (AMF), tenue pourtant par la droite, a fortement réagi. Elle a obtenu un accord le 13 mai 2006 avec Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur : l’article 89 serait applicable seulement si la commune de résidence n’a pas d’école publique.

Puisque cet accord limite l’impact de l’article 89, pourquoi vouloir quand même l’abroger ?

Ce qui nous oblige à réagir, c’est la nouvelle circulaire du 27 août 2007 qui ne reprend justement pas cet accord politique obtenu par l’AMF en 2006. Le gouvernement n’a pas non plus tenu compte de l’annulation, sur la forme, de la précédente circulaire de 2005 par le Conseil d’État.

Source : L'Hebdo des socialistes, n° 468, Samedi 1er décembre 2007. Propos recueillis par Mona Buckmaster.

Publicité
Commentaires
UN MONDE D'AVANCE- SECTION LEON BLUM
Publicité
Newsletter
Publicité