30 novembre 2007

POUVOIR D’ACHAT : LES PROPOSITIONS DU PS

Les socialistes lancent une campagne nationale en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat. Ils font des suggestions qui, pour ce qui relève du Parlement, ont pris la forme d'une proposition de loi débattue le jeudi 29 novembre avant que ne s'exprime le chef de l'État sur le sujet. Face à la hausse des produits de première consommation : • Instaurer une incitation fiscale pour faire baisser les prix de première nécessité (céréales, produits laitiers, fruits et légumes). • Supprimer les marges arrière... [Lire la suite]
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30 novembre 2007

LES DEPUTES SOCIALISTES DEFENDENT LA LAICITE

Secrétaire national du PS à la laïcité, Jean Glavany est le rapporteur d’une proposition de loi portant sur le financement de l’enseignement privé par les communes, discutée à l’Assemblée nationale le 27 novembre et rejetée par le gouvernement, les groupes UMP et Nouveau centre . Le député des Hautes-Pyrénées revient sur cette initiative de l’opposition. Quel est l’objet de votre proposition de loi ? L’abrogation pure et simple de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, "relative aux libertés et aux... [Lire la suite]
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29 novembre 2007

LE SARKOZYSME N’EST PAS UNE ECOLOGIE, PAR EMMANUEL GIANNESINI

Tout indique que le Grenelle de l’environnement, une fois retombé l’enthousiasme artificiel qui a suivi le discours prononcé par Nicolas Sarkozy le 25 octobre, jouera le même rôle que la Charte de l’environnement adossée à la Constitution : une déclaration d’intention vague et généreuse, et puis plus rien. On est bien conscient d’endosser ici le rôle difficile de la voix dissonante dans le beau concert unanime qu’entretient la force de frappe de la communication présidentielle. Mais en réalité, les résultats de la grande opération... [Lire la suite]
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28 novembre 2007

BANLIEUES A L'ABANDON : CE QUI NE PEUT PLUS DURER

A l'automne 2005, sur fond d'images de quartiers en flammes, l'ensemble de la classe politique semble prendre enfin conscience du malaise des banlieues. Les émeutes s'accompagnent alors d'un cortège de discours sur les décisions à prendre. Mais avec l'extinction des flammes, un voile est retombé sur nos villes et deux ans plus tard, non seulement les choses n'ont pas changé, mais elles empirent. Face au défi, confronté aux inégalités de plus en plus fortes entre les territoires, le gouvernement répond par des dotations toujours... [Lire la suite]
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28 novembre 2007

LA PRISON APRES LA PEINE, PAR ROBERT BADINTER

De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal. Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été... [Lire la suite]
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28 novembre 2007

JOURNEE DE MOBILISATION CONTRE LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

Le Parti socialiste apporte son soutien à la journée nationale de mobilisation du jeudi 29 novembre contre la réforme de la carte judiciaire.Ce mouvement de protestation sans précédent reflète le mécontentement général de l’ensemble des professionnels de la justice. Mécontentement tout d’abord contre une reprise en main autoritaire de la magistrature, notamment des parquets. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a d’ailleurs fait part de sa préoccupation dans un rapport présenté le 22 novembre dernier, constatant que ses... [Lire la suite]
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27 novembre 2007

RACHIDA DATI OU L'INJUSTICE DE LA CARTE

Pour André Vallini, secrétaire national PS à la justice, la Garde des Sceaux fait fausse route dans sa refonte de la carte judiciaire : absence de concertation, suppressions arbitraires de tribunaux, atteintes à la justice de proximité. Une réforme inéquitable et à contresens.Une réforme de la carte judiciaire était-elle nécessaire ? La justice doit évoluer avec son temps. Il lui faut répondre aux besoins sociaux et sociétaux qui s’expriment dans notre société. Elle doit aussi prendre en compte les évolutions démographiques du... [Lire la suite]
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27 novembre 2007

LIMITER LES SUBVENTIONS AUX ECOLES PRIVES

Le Parti socialiste devait défendre, mardi 27 novembre, une proposition de loi visant à abroger un article de la loi de 2004 sur la décentralisation imposant aux communes une participation aux frais pour les élèves scolarisés dans une école privée hors de leur commune de résidence. Cette disposition avait pourtant été introduite par un amendement de Michel Charasse, adopté avec l'avis favorable du gouvernement. Le sénateur (PS) du Puy-de-Dôme voulait, expliquait-il alors, mettre un terme aux abus d'"un certain nombre de maires... [Lire la suite]
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26 novembre 2007

LES FACES CACHEES DE LA DETTE, PAR LIEM HOANG-NGOC

"Je suis à la tête d’un Etat en situation faillite !.. Depuis, vingt-cinq ans, aucun gouvernement n’est parvenu à présenter un budget équilibré". Cette sortie de François Fillon, au moment de la présentation du projet de loi de finance 2008, a indéniablement pour but de justifier la compression des dépenses publiques. Il trahit aussi un certain doute quant au choc sur la croissance que doit provoquer le paquet fiscal, voté au cours de l’été suivant la victoire des nouveaux conservateurs. En l’absence de reprise de la... [Lire la suite]
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23 novembre 2007

MASSACRE DU CODE DU TRAVAIL, PAR GERARD FILOCHE

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre. En 2005, une commission de cinq "rédacteurs" avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi "sur le développement de l’actionnariat salarié", publiée le 30 décembre 2006, un "cavalier parlementaire", l’article 57, renouvelant les délais du1... [Lire la suite]
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