03 décembre 2007
JUSTICE : LA POLITIQUE DU GLAIVE OU LES MAUVAIS TOURS DE RACHIDA DATI, PAR AMBROISE SOLOMON
Des symboles de la Justice, la nouvelle et proche ministre de Nicolas Sarkozy semble ne plus vouloir se souvenir de la balance tant sa politique manque de mesure et de retenue. Certes, pour la droite en campagne électorale ou bien au pouvoir, brandir le glaive est de bonne tradition, mais presque jamais encore, sous la Vème République, au point de franchir le Rubicon et de venir frapper la Justice elle-même et les justiciables. Or, en six mois, Rachida Dati opère non seulement un passage en force avec une mauvaise réforme de la carte judiciaire, mais ne cesse aussi de fragiliser cette institution dans son indépendance et dans ses principes.
En un ridicule Tour de France, la ministre réalise la performance ou la prouesse absolue de mettre en pièce la Justice la plus rapide et la plus proche des justiciables, celle en charge des litiges du quotidien (loyers impayés, pensions alimentaires, séparations ou encore tutelles). Sans aucune concertation réelle avec les organisations syndicales, sans même tenir compte des avis des chefs de Cour et des élus locaux, elle a pris la décision de faire supprimer 23 des 181 tribunaux de grandes instances (TGI) et 180 des 473 tribunaux d’instances (TI). Ainsi, alors même que cette indispensable réforme de la carte établie en 1958 aurait dû aboutir à une modernisation de ce service public de proximité, et donc à une réaffirmation de son rôle social dans les territoires, elle devrait, bien au contraire, provoquer une grave désorganisation et désertification judiciaire. Cette "logique comptable" justifie aussi la suppression des 63 conseils de prud’hommes (CP) qui traitent moins de 300 affaires par an, ce qui devrait allonger les délais – déjà excessivement long – de traitement des dossiers dans les 271 juridictions du travail restantes. Cependant, les justiciables les plus défavorisés, ceux notamment qui bénéficient de l’aide juridictionnelle (AJ) ne semblent pas encore au bout de leur peine puisque la ministre envisagerait de leurs imposer une franchise ou un "ticket modérateur".
Réformer en profondeur la Justice[1], c’est aussi pour Rachida Dati remplir les prisons (+7,2 % de personnes écrouées en un an) et en construire de nouvelles. Cet objectif constitue, en réalité, sa priorité et explique en grande partie la progression de son budget, mais aussi sa politique pénale et, notamment, la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Au-delà du fait que la prison en elle-même ne règle en rien la question de la récidive, l’instauration de peines planchers est une manière de contraindre ou de mettre au pas la Justice ainsi que le prouve la création d’un appareil statistique pour surveiller la bonne application de cette loi par les parquets. Ce mauvais tour contre le principe de l’individualisation de la peine porte atteinte à la séparation des pouvoirs comme d’ailleurs la nomination récente, outre les avis défavorables du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de procureurs généraux. Mais, le pire reste encore à venir avec le projet de loi, présenté en Conseil des ministres du 28 novembre dernier, sur la "rétention de sûreté" pour les auteurs des crimes commis contre les mineurs. Avec ce texte, comme l’explicite Robert Badinter[2], le gouvernement invente la prison après la peine puisqu’il s’agit de retenir dans des centres fermés ces condamnés "dangereux" qui viennent pourtant de purger leur peine. Certes, la mesure aura le soutien de l’opinion publique, mais éliminer dans notre droit pénal et, même pour quelques cas spécifiques, le lien entre une infraction commise et l’emprisonnement de son auteur ne constitue pas un acte anodin au regard des principes qui fondent la Justice, garante de nos libertés individuelles. Attention donc à cette politique du glaive car, comme le disait Albert Camus, si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout [3].
[1] Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Présentation du budget de la Justice pour 2008, 26 septembre 2007.
[2] Robert Badinter, "La prison après la peine", Le Monde, 27 novembre 2007.
[3] Albert Camus, Carnets (1942-1951), Gallimard, 1964.
Source : Ambroise Solomon, Responsable de la Commission Questions de société de la Section Léon Blum en collaboration avec Nawel Oumer. Article à paraître dans Socialistes, n°10, 15 décembre 2007. Socialistes est le journal externe de la Section Léon Blum.