LES REGIONS, CES MAL-AIMEES, PAR RAYMOND FORNI

La récente proposition de retirer aux régions la "clause générale de compétence" ne manque pas d’inquiéter. Derrière ce terme technique et juridique, c’est toute l’histoire des régions que le gouvernement semble vouloir stopper. En effet, au-delà des débats juridiques et politiques, les régions françaises interviennent aujourd’hui de plus en plus dans la vie de tous les jours : construction des lycées, aide aux entreprises en difficultés, transports ferroviaires… Les 26 régions que nous connaissons aujourd’hui sont l’aboutissement de deux processus historiques liés entre eux : la recherche de l’échelon pertinent pour administrer le pays et la façon de conduire l’aménagement des territoires. Se combinent donc la déconcentration, à travers le découpage des circonscriptions de l’Etat, et la décentralisation, mode de dévolution du pouvoir des collectivités locales.

Depuis la Révolution, cette question n’a cessé de hanter les dirigeants. Elle n’a pas été vraiment tranchée depuis, tant il est vrai que l’échelon régional semble mal cadrer avec le "modèle républicain". "80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens-loups", s’exclament les révolutionnaires en 1790 ! Et l’on aura aussitôt reconnu dans les "petits roquets" les départements, et dans les "gros chiens-loups" les provinces. En effet, les constituants ont souhaité briser cet échelon dès le début de la Révolution. Les intendants, incarnation du pouvoir royal par excellence aux yeux des populations, sont donc abrogés et ainsi sacrifiés. Au fil des ans, la méfiance du pouvoir central ne s‘est jamais démentie à l’égard de toute résurgence des "provinces". L’exercice du pouvoir est clairement départementaliste, en raison du rôle des préfets. Du côté des républicains, le régionalisme est en effet renvoyé à l’Ancien Régime et à la contre-révolution. Au milieu du XIXe siècle émergent de fortes revendications régionales qui exigent un maintien des dialectes locaux. Maurice Barrès, dans ses notes sur les idées fédéralistes, en 1895, rêve de regroupement politique et de décentralisation régionale. Quant au "modèle républicain", il s’incarne dans le parti radical et se formalise dans les prolongements de l’affaire Dreyfus. Les institutions de la IIIe République s’appuient sur la consolidation du couple commune-département. Elles récusent de ce fait toute réforme qui menacerait la République. C’est alors que survient le régime de Vichy. L’Etat français précise dès l’été 1940, sous la houlette du maréchal Pétain, sa nouvelle vision de l’organisation territoriale. Très proche de celle de Maurras, son ambition est de réaliser une "renaissance provinciale" par l’instauration de 18 préfets régionaux. Mais leur institution ne pouvait bien sûr pas survivre au régime qui les avait créés. Aussi, à la Libération, le concept même de région est-il frappé de trop de compromissions pour ne pas disparaître, même si l’ordonnance du 10 janvier 1944 prévoit de doter les futurs «commissaires régionaux de la République» de larges pouvoirs.

Les années 50 ont marqué les grandes heures de la planification "à la française" : logement, routes, électricité… Or les limites un peu étriquées des départements rendent difficile toute planification économique d’ensemble sur le plan territorial. En cette époque de "fin des empires agraires", selon l’expression d’André Malraux, la politique «régionale» est conçue comme un levier pour assurer l’expansion de l’économie, dans la droite ligne de la conférence de Messine, ouvrant les portes de l’Europe économique. Ces "programmes d’action régionale" visent à coordonner l’action des diverses administrations. C’est la légitimité économique qui permettra à la région de s’affirmer. L’économie reste donc la porte d’entrée de toute idée régionale.

La carte régionale est ainsi tracée par un collaborateur de Jean Monnet. Elle adopte "la solution simple des igamies". Ce néologisme provient de l’acronyme pour "inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire", instaurés après la Libération en 1948, dans un but d’ordre public - à l’issue des grèves de 1947 qui paralysèrent le pays - et répartis sur le territoire par "régions". En 1960, les régions seront institutionnalisées. Les préludes aux régions que nous connaissons aujourd’hui sont issus de la loi du 5 juillet 1972 qui donne le jour aux "établissements publics régionaux". Un cap est franchi avec les lois de décentralisation de 1982-1983 préparées par Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et maire de Marseille.

Les régions ont trouvé leur consécration constitutionnelle lors de la révision de mars 2003, qui les place aux côtés des communes et des départements comme collectivités territoriales de la République. Les pouvoirs des régions n’ont cessé de croître. C’est donc sur le terrain des élections que le clivage retrouve sa pertinence, comme en 1992 (toutes les régions à droite sauf le Limousin), ou en 2004 (toutes les régions à gauche sauf l’Alsace). N’arrêtons donc pas, par de vagues considérations politiciennes, un mouvement historique dont la lente maturation nous permet - enfin ! - de nous rapprocher de nos partenaires européens.

Source : Libération en date du vendredi 14 décembre 2007. Raymond Forni est Président du Conseil régional de Franche-Comté (PS) et ancien Président de l'Assemblée nationale (2000-2002). Photographie SIPA.