17 décembre 2007
LE FMI JUGE POSITIVE LA POLITIQUE DE SARKOZY
Le rapport du FMI en date du 19 novembre 2007 portant sur la France constitue une véritable ode au gouvernement de Nicolas Sarkozy :
La France est en mouvement. L'élection d'un nouveau président et la nomination d'un gouvernement ouvertement réformateur offrent à la France l'occasion historique de renouer avec une croissance soutenue où chacun verrait ses opportunités accrues. Une ferme volonté réformiste, en véritable rupture avec le passé, associée à un rééquilibrage budgétaire plus marqué qu'il n'est envisagé actuellement, créerait un cycle vertueux combinant hausse de la croissance, assainissement des finances publiques et diminution du chômage. ou encore : L'utilisation du facteur travail en France étant parmi les plus faibles des pays de l'OCDE, "gagner plus" suppose incontestablement de "travailler plus". En France, le taux d'activité, le taux d'emploi et le nombre annuel d'heures travaillées sont largement inférieurs à la moyenne. La priorité accordée à la valeur travail par le gouvernement est donc tout à fait justifiée. Les maux dont souffre le marché du travail français, peut-être le principal obstacle à une croissance plus forte, sont bien connus. Le Président a bien résumé ces maux lors de son discours devant l'Association des journalistes de l'information sociale en septembre dernier. Nous en soulignons trois principaux. ou encore : L'amélioration du fonctionnement du marché du travail nécessite un changement radical de l'évolution du salaire minimum. La hausse tendancielle du SMIC, en renchérissant le coût du travail, a évincé les jeunes et les non-qualifiés du marché du travail. Elle a par ailleurs comprimé l'échelle des bas salaires et découragé le travail. Enfin, la politique des baisses de charges sociales, accordées pour tenter de compenser ces effets négatifs, a pesé lourdement sur les finances publiques. Par conséquent, nous saluons la décision de ne pas accorder de coup de pouce au SMIC en 2007 et suggérons qu'elle soit pérennisée. ou encore : Les négociations en cours sur la modernisation du marché du travail devraient également rechercher un accord sur la réforme du cadre juridique actuel, très contraignant. Or nous constatons avec préoccupation que les négociations semblent plutôt partir du principe que le cadre juridique actuel est largement immuable, freinant ainsi de possibles réformes du contrat de travail. Une véritable rupture avec le passé et une amélioration réelle du fonctionnement du marché du travail nécessitent d'amender les dispositions juridiques régissant actuellement le licenciement économique, de manière à faciliter les ajustements de main-d'œuvre sans passer par la solution, coûteuse, du licenciement individuel. Le système judiciaire devrait moins intervenir dans les relations entre employeurs et salariés : l'issue des conflits en serait accélérée et moins aléatoire. Il serait par ailleurs important de dissocier cause de licenciement et versement d'indemnités de chômage. Le FMI reste le FMI, c'est-à-dire une organisation internationnale ultra-libérale et son nouveau directeur, Dominique Strauss-Kahn, ne semble pas vouloir la réformer ou modifier son orientation politique. En tout cas, ce document qui est paru dix neuf jours après sa nomination, laisse pantois tant il est favorable à la politique menée par Nicolas Sarkozy. Lire le rapport.
LE LIVRET A, TROP MODERNE POUR SURVIVRE ?, PAR MICHEL DELEBARRE
Le financement de l'immobilier connaît une crise mondiale, montrant une fois de plus les risques que font courir à nos économies les comportements de certains établissements bancaires, lorsqu'ils sont dictés par la seule logique de court terme, et montrant aussi les limites des systèmes de régulation que sont les banques centrales et les instances nationales de contrôle des banques.
C'est ainsi que Neelie Kroes, commissaire à la concurrence de l'Union européenne - qui par ailleurs exige la banalisation du Livret A - vient d'autoriser le gouvernement britannique à refinancer la banque Northern Rock, faisant ainsi supporter à la collectivité les errements de cette banque sur le marché des subprimes.
Cette crise montre bien l'intérêt d'avoir, pour le financement du logement social, un système stable et sûr, fondé sur la collecte de l'épargne populaire défiscalisée, elle-même entièrement centralisée par la Caisse des dépôts. Ce système plus que séculaire n'a jamais connu de sinistres : cela veut dire que l'épargnant n'a jamais risqué un centime, que la garantie de l'Etat n'a jamais été mise en jeu, et enfin que la production de logements sociaux ne s'est jamais heurtée à une insuffisance de prêts. Ces qualités sont particulièrement précieuses aujourd'hui, où les objectifs de construction de logements sociaux sont, dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable, très ambitieux.
Ce système, qui lie l'épargne liquide de nos concitoyens et les prêts de longue durée aux organismes qui construisent sur le territoire national, n'est pas directement exposé dans ses équilibres aux aléas des marchés mondiaux.
Or la fin de ce système serait proche, si la France, perdant ou renonçant à son recours contre la décision de la Commission prise à la demande de quelques banques, devait mettre en oeuvre la banalisation de la distribution de Livret A, et si, franchissant comme il en est question une étape supplémentaire, elle remettait en cause la centralisation complète de ce livret.
Une banalisation du livret, et surtout une centralisation partielle, pourraient faire dépendre, à terme, le logement social des aléas des marchés mondiaux. En effet, si le montant des fonds centralisés est au départ suffisant, il risque de s'effriter rapidement si, comme on peut le craindre, l'épargne est orientée vers d'autres placements. Cela contraindra les organismes à recourir davantage aux prêts du marché, qui ne seront accordés que de manière sélective et pour un coût total supérieur.
Alors qu'aujourd'hui les prêts du marché ont un rôle de complément pour la production, ils deviendraient décisifs en cas de baisse de la centralisation : la décision de construire ne serait plus dictée par le seul intérêt public, et des territoires entiers seraient privés d'offre sociale. De plus ces prêts à taux variables seraient entièrement dépendants de la situation des marchés financiers internationaux : les organismes HLM pourraient être dans la situation des malheureux accédants à la propriété britanniques et américains. La garantie publique serait mise en cause, sauf à permettre la vente du patrimoine pour rembourser les prêts. Perte directe d'argent ou perte d'un patrimoine d'utilité publique, la collectivité a tout à y perdre.
De plus, il n'est pas d'usage de prêter à des professionnels sur une très longue période près de 80 % du coût d'une opération, comme c'est le cas pour les HLM : le financement principal par l'emprunt, caractéristique du système français qui recourt ainsi moins que d'autres à la subvention directe, serait condamné. La collectivité aurait le choix entre payer plus et construire moins.
Ce système serait-il avantageux pour les épargnants et les usagers des services bancaires ? Rien n'est moins certain. En effet, la plus grande facilité d'accès au Livret A alléguée par les défenseurs de la banalisation de sa distribution ne paraît pas un avantage décisif dès lors qu'il y a 46 millions de détenteurs de ce livret et que les réseaux distributeurs, et surtout La Poste, sont des réseaux de proximité. Il est à noter que la plainte ne provient nullement d'associations d'usagers pénalisés par un obstacle grave dans l'accès au Livret A.
Par ailleurs, les banques plaignantes expliquent qu'elles ont été contraintes - pour faire concurrence au Livret A - de faire aux épargnants français des offres particulièrement attractives pour attirer leur clientèle. Ainsi certains de ces plaignants proposent avec succès des livrets dont la rémunération est excellente. Ces efforts n'auraient plus de raisons d'être en cas de banalisation.
A noter que les promoteurs d'une réforme du système préconisent une moindre rémunération du Livret A, qu'ils estiment trop généreuse pour l'épargnant. Cette évolution pourra être différée pour des raisons d'opportunité, elle n'en est pas moins cohérente avec l'économie de la réforme envisagée.
Plus grave, pour les usagers les plus modestes, le Livret A constitue la quasi-totalité du service universel d'accessibilité bancaire : plus de 600 000 ménages, n'ayant pas la possibilité d'avoir un compte courant, utilisent le Livret A à cette fin.
Or en cas de distribution banalisée, il ne sera pas possible d'exiger de La Poste qu'elle assume seule, et dans les conditions actuelles de rémunération, ce service : cela peut induire une restriction dans l'emploi du Livret A comme compte bancaire, ou une diminution du nombre de guichets, au détriment des zones rurales et des quartiers en difficultés.
Les épargnants, et les usagers les plus modestes seront donc victimes d'une réforme qu'on leur a jusqu'à présent présentée sous un jour avantageux.
Pour éviter ce risque, les pouvoirs publics devraient augmenter le taux de commissionnement de La Banque postale, faisant ainsi disparaître l'avantage annoncé d'une diminution du coût de la collecte : le maintien du service universel d'accessibilité bancaire aurait un coût supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, qui se répercuterait sur le coût du logement social.
C'est pour éviter cette atteinte grave à deux importants services d'intérêt général : l'accessibilité bancaire et le logement social, que nous demandons au gouvernement de n'engager aucune modification substantielle du système avant d'avoir épuisé toutes les voies de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, et sans avoir effectué une étude d'impact sur les effets à long terme des différentes options possibles.
Toute réforme radicale qui servirait d'alibi à un désengagement de l'Etat serait inacceptable. Des améliorations du système sont sans doute envisageables, mais rien ne justifie la précipitation, et surtout pas le climat de confusion actuelle autour du financement de l'immobilier.
Ce qui est dépassé, c'est le système qui collectivise les pertes en faisant subir à tous les citoyens les conséquences de l'imprudence d'acteurs non régulés.
Ce qui est moderne au contraire, c'est le système solidaire qui allie, avec une sécurité démontrée, protection de l'épargne populaire et production de logements à loyers modérés. Le Livret A, véritable "Bien national", ne doit pas être condamné pour excès de modernité.
Source : Le Monde en date du Mardi 18 décembre 2007. Michel Delebarre est ancien ministre d'Etat, député et maire (PS) de Dunkerque, Président de l'Union sociale pour l'habitat. Voir son blog.
KADHAFI OU LA PARTIE EMERGEE DE L'ICEBERG, PAR PIERRE VERMEREN
Le séjour à Paris du président colonel Muammar al-Kadhafi eut au moins un mérite pédagogique, rappeler aux Français que 250 millions d’Arabes ou assimilés (Kurdes, Berbères, Nubiens) vivent en dehors du monde démocratique. En vertu de quoi les horribles attentats d’Alger du 11 décembre soulignent que, dans cette région, les conflits se règlent souvent par des actes de guerre.
Dans cette région du monde grande par la géographie et par l’histoire, hormis la douloureuse expérience libanaise, aucun chef d’Etat du monde dit "arabe" n’est démocratiquement élu. L’armée règne partout en maître, sauf quand un chef religieux peut la tenir en respect. Mais, parce qu’elle le protège, l’armée n’est jamais loin. La Libye est davantage une caricature qu’une exception. Quels que soient ses sanglants méfaits, le colonel est une pâle figure de la tyrannie à côté de feu Saddam Hussein et Hafez al-Assad. En effet, quels que soient le charisme, l’aura et les titres de leurs chefs d’Etat ou notre proximité avec eux, ces régimes ne respectent que rarement l’Etat de droit, même si des progrès sont à noter au Maroc, en Algérie ou en Jordanie. Les chefs d’Etat règnent des décennies durant, puis transmettent le pouvoir à un proche (souvent un fils). Les libertés publiques ne sont pas assurées : ni la liberté d’expression, ni les libertés religieuse et d’opinion, ni les libertés sexuelles. L’institution judiciaire n’est jamais libre, les prisonniers sont traités sans égards, souvent soumis à la torture (parfois même par délégation des "Etats de droit"). L’apostasie, la conversion et l’athéisme sont des crimes, comme l’homosexualité. L’égalité des sexes n’est presque jamais établie. La corruption paralyse la croissance économique, seulement stabilisée par des ressources d’hydrocarbures colossales. Les indices du développement humain sont souvent dramatiques, comme l’a révélé le Pnud [Programme des Nations unies pour le développement, ndlr] au début de la décennie à l’initiative d’auteurs arabes. La scolarisation est très incomplète, la pauvreté importante, le sort des femmes peu enviable. L’immigration est instrumentalisée et chassée collectivement au besoin, comme cela est arrivé en Libye. Or, du fait de la rente pétrolière, la pauvreté n’est pas la cause de ces violences : ce sont les lois positives de ces Etats, l’arbitraire et l’accaparement des richesses. Les islamistes en guerre contre ces régimes autoritaires n’ont jamais pu les renverser malgré d’atroces guerres, comme en Algérie. L’islamisme aurait donc échoué. C’est oublier que la victoire des Etats a été obtenue grâce à des compromis passés avec les religieux. L’armée garde la haute main sur les Etats (Egypte, Syrie, Algérie vivent en état de siège depuis des décennies), mais un islam rigoriste règne en maître. Ladite "charia" gouverne l’Arabie. Partout des religieux peu éclairés rédigent les programmes scolaires, soumettent les femmes au code du statut personnel (sauf en Tunisie et plus récemment au Maroc), et une prétendue tradition dicte les comportements politiques, sociaux et culturels. Seuls le Maghreb et le Liban font parfois exception. L’islamisme règne mais ne gouverne pas. De cela résulte le départ des minorités religieuses, dont l’Occident assure plus ou moins le repli ou l’accueil. Outre les chrétiens d’Irak, récemment évoqués par le ministre Kouchner, la population chrétienne libanaise s’est effondrée de moitié, et il est probable que, à la suite des minorités juives, les deux tiers des chrétiens d’Orient aient quitté leurs pays. La seconde conséquence est la radicalité islamiste qui a aujourd’hui le visage d’Al-Qaeda ou du chiisme révolutionnaire, constamment portés à la surenchère. L’islamisme le plus radical s’adonne à une violence aveugle, par le truchement de milliers de jeunes gens prêts à se suicider faute d’avenir. Ce n’est plus seulement un ennemi local que combattent les Etats, mais un ennemi global, comme à Alger. Tétanisés par les risques collatéraux dont ils sont victimes (attentats de Londres, Madrid), les pays européens confient aux Etats arabes la mission de les défendre contre "l’hydre islamiste", faisant a posteriori du 11 septembre 2001 une triste aubaine pour régimes impopulaires. Parce que les peuples consultés votent peu et placent les islamistes en tête quand ils le peuvent (Palestine), l’Europe s’en remet à ces régimes quitte à mêler d’un bloc désespoir populaire et fureur salafiste ! Qui s’intéresse au peuple libyen ? N’estime-t-on pas que les "Arabes", vieux tropisme colonial, ne sont gouvernables que par la manière forte ? Si la démocratie est vouée à l’échec ("Voyez l’Irak !", dit l’écho), quelle politique européenne mener ? Pour les sécuritaires, ces Etats autoritaires doivent combattre l’islamisme (et l’immigration africaine) en attendant des jours meilleurs. Pour les démocrates, il faut garder le contact avec les élites occidentophiles tout en sachant leur audience presque nulle. Pour les hommes d’affaires, priorité aux ressources pétrolières et financières abondantes ! Pour l’Europe du Sud (Groupe 5 + 5), il faut mutualiser la politique sécuritaire. Activée après la guerre de 1967, la "politique arabe" de la France devait faire oublier l’alliance israélienne et la guerre d’Algérie. La lune de miel avec les régimes arabes a été la plus poussée avec le Maroc de Hassan II et l’Irak de Saddam Hussein. Cette politique est-elle obsolète ? Rien ne l’indique en réalité. La France veut rester l’interlocuteur privilégié des pays arabes. Elle a perdu pied en Irak, mais renoue avec la Libye. Elle est concurrencée au Maroc par les Américains, mais y soutient totalement l’ouverture du régime, tout en se rapprochant de l’Algérie. Il y a trois siècles, Montesquieu a fait l’éloge du commerce international, y voyant le seul moyen de pacifier les rapports entre les nations. L’"Union méditerranéenne" peut-elle être le supplément d’âme d’une politique commerciale et sécuritaire ? La situation est si grave au sein du monde arabe que toute perspective nouvelle est à prendre en considération. Puisque l’issue du conflit israélo-arabe semble incomber à l’Amérique, faut-il aussi lui laisser le monopole des relations avec les chefs d’Etat arabes ? Le pouvoir absolu corrompant absolument, il n’est pas aisé de traiter avec des chefs d’Etat psychotiques (les droits de l’homme, qu’est-ce à dire ?), surtout pour une Europe pusillanime qui rêve d’un monde aussi doux que la Scandinavie. Remparts contre un terrorisme islamiste qu’ils ont si longtemps nourri, ces régimes, et plus encore leurs peuples, ne peuvent être abandonnés. La France et l’Union européenne devraient y penser, une fois les limousines reparties et la poussière des bombes retombée. Jusqu’à nouvel ordre. Source : Libération en date du lundi 17 décembre 2007. Pierre Vermeren est Maître de conférences en histoire du Maghreb à Paris-I, Panthéon-Sorbonne. Il est l'auteur de Maghreb, la démocratie impossible ?, Fayard, 2004.