21 février 2008

RETENTION DE SURETE, DE QUEL DROIT ?, PAR JEAN-DENIS BREDIN ET FRANCOIS SUREAU

Etrange situation de notre vie politique : dans la défaveur de l'opinion qui semble atteindre le président de la République, l'essentiel semble ne compter pour presque rien. L'essentiel ? Depuis six mois l'exécutif a mis à mal quelques-uns des principes qui fondent notre démocratie et sa réputation, sans susciter, semble-t-il, de véritable inquiétude. Des voix courageuses se sont fait entendre, des associations ont protesté : mais ces manquements au droit, à la liberté, pouvaient-ils desservir un gouvernement largement crédité de sa volonté réformatrice ?

Disparu l'état de grâce, ces violations de notre tradition démocratique ont été jugées par l'opinion moins importantes que les péripéties de l'intimité du chef de l'Etat ou l'impression fâcheuse d'un certain désordre gouvernemental. Et ce qui peut nous inquiéter aujourd'hui, c'est autant l'indifférence d'une partie de l'opinion que la violation des principes. Pour nous protéger, nous aider à dormir tranquilles, le gouvernement a imaginé et fait adopter par le Parlement cette loi sinistre qui institue la "rétention de sûreté". "A titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de sûreté selon les modalités prévues par le présent chapitre..."

Les mots prennent quelques précautions mais ne peuvent cacher l'effrayante réalité de la loi : l'être humain tenu pour dangereux pourra être placé en "rétention" pour une période d'un an reconductible indéfiniment, après qu'il eut payé sa peine et alors qu'il eut dû retrouver sa liberté. Il restera "retenu" sans infraction, sans jugement, sans peine prononcée, parce qu'il est "dangereux", auteur virtuel d'infractions éventuelles.

Nous avons cru aux principes qui fondent notre justice et notre droit. Nous avons cru à la présomption d'innocence, cru que nul ne pouvait être détenu sans être jugé et condamné, qu'aucune privation de liberté ne pouvait frapper un innocent au motif qu'il risquerait de devenir un coupable. Nous n'avons jamais imaginé que pourrait être détenu définitivement, sous un autre mot, l'être humain considéré comme dangereux et qui semblerait prédestiné au mal. En quelques mois un gouvernement et la majorité du Parlement nous ont soumis à un droit nouveau, inspiré par la passion, par la peur : devrait s'imposer à nous l'idée que "l'autre" n'est pas un semblable. Ainsi en est-il de l'individu "dangereux". Ainsi en sera-t-il sans doute un jour de l'étranger qui nous serait "étranger par nature". La liberté, la présomption d'innocence, ce seraient des règles parfois utiles, bonnes à exporter, mais souvent inquiétantes : pour un gouvernement tant soucieux de séduire l'opinion, de plaire à tous, la sécurité ne doit-elle pas devenir la valeur suprême, celle qui ne supporterait aucun obstacle et obligerait à tous les sacrifices ?

Mais pour préserver les apparences du droit, il fallait à tout prix insérer le juge dans ce sinistre mécanisme, le juge judiciaire, gardien constitutionnel des libertés. La décision de rétention de sûreté sera donc prise par une "juridiction régionale de la rétention de sûreté" composée d'un président de chambre et de deux conseillers à la cour d'appel. Un débat contradictoire est même prévu, et un recours serait ouvert "devant la juridiction nationale de la rétention de sûreté, composée de trois conseillers à la Cour de cassation".

Le lecteur de ces dispositions légales peut rester stupéfait : peut-on demander à des juges d'oublier les principes qui gouvernent notre justice, de placer en "rétention" des êtres humains auxquels aucun crime n'est imputé, de peur qu'un jour, peut-être, ils en commettent un ? Peut-on revendiquer chez les juges une telle indifférence à la justice ? Mais on voit l'utilité de ces dispositions : le juge est sommé de couvrir de sa vertu et de sa dignité le mépris du législateur pour le droit.

Restent les voix qui s'élèvent, reste le recours au Conseil constitutionnel, reste l'indignation des magistrats, des avocats, des défenseurs de la liberté. Même assoupie, occupée ou distraite ailleurs, la France peut-elle consentir un tel reniement ?

Source : Le Monde en date du vendredi 22 février 2008. Jean-Denis Bredin et François Sureau sont avocats au barreau de Paris.

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