19 mars 2008

PRISON : AVONS-NOUS CREE UN FANTOME ?

PS_NPS_11_JJ_URVOASMadame la Garde des Sceaux, n’attendez plus, proposez maintenant au président de la République la nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Plus rien ne s’y oppose. La loi a été promulguée il y a plus de quatre mois et le décret d’application vient d’être publié le 12 mars dernier.

En attendant plus, vous ne faites qu’alimenter la rumeur d’une possible désignation de complaisance, dictée par le souci de reclasser indûment tel ancien ministre ou tel actuel parlementaire privé d’honneur gouvernemental. Je veux croire que telle n’est pas votre intention, vous qui avez déclaré lors de l’examen du texte au Sénat, le 31 juillet 2007, que l’institution en gestation devrait s’incarner "en une personnalité éminente, qui saura faire entendre sa voix".

Prenez donc vos responsabilités et prenez-les d’autant plus promptement que depuis l’adoption du texte, les dysfonctionnements auxquels est censée remédier la nouvelle instance se sont multipliés.

Quelques exemples, parmi tant d’autres, en attesteront. Le 18 janvier, quarante-six détenues de la maison d’arrêt de Fresnes signent une pétition, démarche rarissime, pour alerter sur un manque de soins fatal qui a conduit au décès d’une jeune femme de 28 ans. Le 2 février, un adolescent se pend dans sa cellule de l’établissement pour mineurs de Meyzieu, après plusieurs tentatives de suicide qui, visiblement, n’avaient nullement alerté l’administration. Dans la nuit du 11 au 12 février, plusieurs occupants du Centre de rétention de Vincennes font l’objet de diverses brimades et violences policières dont la gravité entraîne l’ouverture d’une enquête de l’IGS. Et depuis plusieurs mois, la maison d’arrêt de Villepinte, confrontée à une surpopulation carcérale alarmante, n’est plus en mesure d’assurer l’exercice du droit de visite, pourtant garanti par le code de procédure pénale.

Entre votre soif d’aboutir au plus vite qui prévalait lors de l’examen du projet de loi et les incompréhensibles atermoiements qui retardent aujourd’hui sa mise en œuvre effective, au prix de bien des drames humains, nous avons l’impression de nager en pleine incohérence. Un sentiment encore renforcé à la lecture du rapport du comité Balladur sur la réforme des institutions qui préconise de substituer un défenseur des droits fondamentaux "à l’ensemble des autorités administratives indépendantes qui œuvrent dans le champ de la protection des libertés", "ceux de leurs services qui seraient appelés à subsister" étant placés sous sa responsabilité. Avons-nous donc légiféré sur une institution dont la vocation serait de disparaître avant même, ou peu après avoir vu le jour ?

Telle ne semble heureusement pas la perspective dans laquelle vous vous inscrivez. Il faut s’en féliciter, tant la mise en œuvre d’un contrôle des lieux de privation de liberté est susceptible de venir combler un vide criant dont notre pays ne peut guère s’enorgueillir. Certes, l’opposition parlementaire eût souhaité une autorité plus puissante que celle présentée dans la loi, pourvue en particulier d’un véritable pouvoir d’injonction et de moyens humains et financiers autrement plus conséquents que ceux finalement octroyés par le gouvernement. Mais en dépit de ses vices de conformation, elle peut tout de même rendre d’appréciables services, dont les multiples témoignages de la misère carcérale font chaque jour un peu plus ressortir l’impérieuse utilité.

Alors oui, Madame la Ministre, choisissez vite, car on ne peut plus attendre. Et, surtout, choisissez bien, car seule la nomination d’une personnalité aux mérites unanimement reconnus permettra d’asseoir l’autorité morale d’une instance que la proximité du pouvoir rendrait inéluctablement impuissante. A cet égard, je salue avec grande satisfaction votre récente annonce sur le site de Rue89 d’une audition des "candidats" à la fonction par les commissions compétentes du Parlement. Cette approche, courageuse et originale, est assurément la seule qui permette d’aboutir à la désignation d’une femme ou d’un homme dont la légitimité ne souffrirait aucune contestation. Elle témoignerait en outre de votre attachement au renforcement du rôle du Parlement. C’est dire à quel point nous serons attentifs à la traduction en actes de vos louables intentions.

Source : Libération en date du mercredi 19 mars 2008. Jean-Jacques Urvoas est député PS du Finistère. http://www.urvoas.org/

Posté par AMBROISE_NPS à 16:04 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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