24 mars 2008

AU SENAT, QUAND TOUT CHANGE, RIEN NE CHANGE, PAR JEAN-PIERRE BEL

Prenez un pays, la France, et procédez à sa radioscopie électorale. Depuis 2004, la gauche gère 20 régions métropolitaines sur 22. Après les élections, la gauche dirige désormais 58 des 96 conseils généraux de métropole. Jamais il n'y a eu une telle poussée depuis les lois de décentralisation de 1982. On constate le même mouvement dans les villes, quelle que soit leur taille. La gauche gère 184 villes de 15 000 à 30 000 habitants contre 153 à droite, 82 villes de 30 000 à 50 000 habitants contre 61 à la droite, 52 villes de 50 000 à 100 000 habitants contre 31 à droite et 32 villes de plus de 100 000 habitants contre 17 à droite. Soit, au total, 350 villes de plus de 15 000 habitants contre 262 pour la droite, qui en détenait 342.

L'objectif de trente villes gagnées que François Hollande avait fixé est dépassé, car de nombreuses petites villes ont élu également de nouvelles équipes de gauche. En termes de population, et pour la première fois de notre histoire électorale, une majorité de Français vit dans des collectivités gérées par la gauche. Et pourtant, si on procède aux projections les plus optimistes pour elle, lors des renouvellements de 2008 et 2011, la gauche, majoritaire dans les régions, dans les départements et dans les villes, ne sera toujours pas majoritaire au Sénat. Or cette assemblée a pour fonction, en principe, de représenter les collectivités territoriales. La question de sa légitimité est donc, plus que jamais, posée.

On s'était ému de la formule de Lionel Jospin en 1998 qualifiant le Sénat d'"anomalie démocratique", puisque cette assemblée n'a jamais connu l'alternance. Cette anomalie serait renforcée si l'évolution voulue par les électeurs de mars ne se traduisait pas, en septembre, puis en 2011 (lorsque le Sénat sera, pour la première fois, renouvelé par moitié), par un rééquilibrage entre la gauche et la droite.

Pour tenter de freiner cette évolution salutaire, la majorité sénatoriale plaidera sans doute contre la réforme du collège électoral du Sénat alors que même le comité Balladur a admis la nécessité de son adaptation aux évolutions démographiques : sa proposition no 63 recommande que soit affecté à chacune des collectivités territoriales un nombre de délégués déterminé, de telle manière que soit garantie une représentation de chacune d'elles en fonction de sa population.

Représenter toutes les France

Cette proposition s'inspire du rapport du 8 février 2007 sur les institutions, que j'avais rédigé à la demande de Ségolène Royal. Une telle réforme, comprise dans la révision constitutionnelle dont le Parlement sera saisi prochainement, doit s'accompagner de la loi qui la mettra en oeuvre, afin de permettre au constituant d'apprécier sa portée en toute connaissance de cause. Il est temps de réconcilier la gauche et le Sénat, de provoquer l'alternance et de conforter l'utilité d'une seconde chambre en proposant ainsi aux Français un bicamérisme rénové. Le Sénat ne peut se contenter de reproduire à l'identique de l'Assemblée nationale, voire de l'aggraver, la domination sans partage de la majorité sur l'opposition. Le Sénat ne peut se satisfaire de sa marginalisation politique et de son obsolescence institutionnelle.

Demain, il doit refléter la diversité sociodémographique de nos territoires, sans faire prévaloir le poids des grandes villes ni marginaliser les zones rurales, mais en représentant toutes les France. Il doit exprimer aussi sa diversité politique, par la répartition proportionnelle des responsabilités entre tous les groupes parlementaires. Pour concourir à l'harmonie de la République et retrouver son rôle modérateur, il est temps que le Sénat représente plus fidèlement l'expression politique des territoires.

Source : Le Monde en date du mardi 25 mars 2008. Jean-Pierre Bel est Président du Groupe socialiste au Sénat.

Posté par AMBROISE_NPS à 18:16 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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