15 avril 2008

RENDONS JUSTICE AUX MINEURS, PAR JACQUES HINTZY

Un groupe de travail commence à travailler, à la demande du gouvernement, sur la réforme de l'ordonnance de 1945. Rien d'officiel à ce jour sur les intentions qui vont présider au travail du groupe ni sur ses contours, mais, selon les rares informations disponibles, la refonte de l'ordonnance viserait à obtenir "une justice plus réactive et plus adaptée", à fixer un âge minimum de responsabilité pénale et à rendre le texte plus lisible. En s'attelant à la révision de cette ordonnance, pierre angulaire de la justice des... [Lire la suite]
Posté par AMBROISE_NPS à 15:00 - Commentaires [0] - Permalien [#]