04 juin 2008

DISCRIMINATIONS : SORTIR DE L'INACTION, PAR PATRICK SIMON ET PATRICK WEIL

L’adoption en première lecture par l’assemblée le 25 mars d’un projet de loi sur les discriminations en témoigne : la lutte contre les discriminations est en panne. Cette loi purement technique est destinée à achever la transposition de directives européennes votées en 2000 et partiellement introduites dans le droit français en 2001. Il aura fallu deux condamnations de la commission européenne pour que le gouvernement français se mette en conformité. Las, alors qu’il tenait là l’occasion d’améliorer l’architecture de la lutte contre... [Lire la suite]
Posté par AMBROISE_NPS à 08:00 - Commentaires [0] - Permalien [#]