BENOIT HAMON : QUE FAIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ?

Ce n'est plus à M. Trichet de décider de notre avenir, c'est aux dirigeants démocratiquement élus ! » Cette phrase prononcée par Ségolène Royal lors du congrès des socialistes européens à Porto a fait couler beaucoup d'encre. Elle prolonge pourtant l'inquiétude de ceux qui constatent que, loin de se contenter de définir la politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) outrepasse régulièrement les missions que lui assignent les traités.

Il y a plusieurs raisons à cela.

En premier lieu, les gouvernements ne peuvent plus être de véritables acteurs de la politique macroéconomique européenne. Exclus de la définition de la politique monétaire, ils sont aussi contraints dans leurs politiques budgétaires. Les critères du Pacte de stabilité et de croissance ainsi que les sanctions prévues contre les Etats contrevenants constituent la plus fameuse restriction à leurs marges de manoeuvre. De plus, la concurrence fiscale, la liberté de mouvement des capitaux et des contribuables, et le caractère quasiment intangible du secret fiscal dans le marché intérieur, exercent une pression constante à la baisse des prélèvements obligatoires et contribuent au resserrement des moyens affectés aux dépenses publiques et sociales.

En second lieu, cette inertie budgétaire nationale n'est pas compensée par une capacité d'action collective européenne. Le budget européen, limité à 1,04 % du PIB, est incapable de prendre le relais des moyens budgétaires défaillants des Etats. Il ne finance même pas les objectifs que les Etats membres se sont fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Pis, en n'honorant pas la promesse de solidarité à l'égard des nouveaux Etats membres, ce budget les incite au dumping fiscal pour rattraper le retard de développement qu'aucun des investissements financés par l'Union ne leur permet de combler.

En troisième lieu, depuis le jeune couple qui guette l'évolution des taux pour acheter une maison jusqu'au cadre ou à l'ouvrier qui s'intéresse à la compétitivité de sa production libellée en euros face à la concurrence libellée en dollars, tous partagent avec leurs élus la même impuissance à pouvoir contrôler démocratiquement la politique menée par la BCE dans deux domaines : la fixation de ses taux directeurs et l'évolution du taux de change avec le dollar.

Il n'y a pourtant aucune fatalité. Tout le monde semble avoir oublié qu'en vertu des traités, c'est bien à l'échelon politique du Conseil que doivent se discuter les orientions de la politique de changes en lien avec la BCE chargée de les mettre en oeuvre. Le temps n'est d'ailleurs pas si lointain où les gouvernements décidaient de ne pas laisser faire. En 1995, l'évolution du dollar était corrigée par les Etats-Unis au moyen de simples déclarations coordonnées entre le gouvernement américain, la Réserve fédérale (Fed) et les gouvernements du G7. De même, en septembre 2000, la BCE stoppait la glissade de l'euro face au dollar avec une efficacité qui s'est confirmée dans les mois qui ont suivi. Bref, entre une orientation générale de politique de change et l'inaction, il y a un fossé que les traités permettent de combler.

La deuxième action politique d'importance serait de parvenir à une représentation unifiée de la zone euro dans les institutions financières internationales, le FMI en premier lieu. Cette voix unique pourrait contribuer à défendre efficacement les intérêts européens dans un système financier international instable et menacé par une possible « correction désordonnée des déséquilibres globaux », en clair une crise financière sans précédent qui viendrait compenser en quelques jours les déficits cumulés depuis de nombreuses années entre les Etats-Unis et l'Asie.

Cependant, la relance de la construction européenne a besoin d'être adossée à une croissance durable qui implique que nous nous autorisions à réfléchir au-delà de l'interprétation stricte des traités.

Si l'on accepte de s'affranchir d'une approche strictement juridique pour privilégier une approche plus politique, deux questions méritent d'ouvrir le débat avec nos partenaires : le mandat de la BCE et le contrôle politique de son action.

On présente toute modification des traités concernant la BCE comme une révolution. Soyons sérieux. Les plus radicaux ne proposent pas plus « révolutionnaire » que d'épouser le modèle monétaire des Etats-Unis !

Le mandat de la Fed comprend en effet la recherche du plein-emploi, quand celui de la BCE met au premier plan l'objectif de la stabilité des prix, reléguant au second la croissance et l'emploi.

Quant au contrôle politique qu'exercent le Congrès et l'exécutif des Etats-Unis sur l'action de la Fed, il tient à quatre instruments : les auditions régulières au Congrès, l'intervention du Congrès et du président dans les nominations, le fait que le pouvoir fédéral contrôle un budget équivalent à 20 % du PIB, la capacité du Congrès à modifier le système par le biais d'une simple loi. Ces deux derniers éléments font cruellement défaut dans le système européen.

A partir de ce modèle, de ses résultats et de la souplesse qu'il a montrée dans les périodes de crise, nous devons engager l'évaluation de la BCE en vue d'une révision de son mandat et de son pouvoir. Cela passe d'abord par l'application réelle des traités. Cela supposera plus tard de les modifier.

J'ai entendu que l'on s'émouvait de l'hétérodoxie monétaire de Ségolène Royal. Outre qu'elle est en phase avec son parti et en résonance avec une grande majorité de l'opinion qui mesure dans sa vie quotidienne l'échec des politiques en cours, Ségolène Royal illustre concrètement comment réarmer le politique car sans modification des règles du jeu en Europe, toute rénovation démocratique nationale serait marginale.

Benoît Hamon, Député européen, Porte-Parole du NPS, Les Echos, 8 janvier 2007.