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UN MONDE D'AVANCE- SECTION LEON BLUM
14 juin 2007

LE 17 JUIN, VOTEZ CONTRE LA TVA A 24,6 %

PS_NATIONAL_LEGISLATIVE_BANDEAU

Il y aura à travers toute la France, des conférences de presse de nos candidats autour d’un mot d’ordre simple jusqu’au 17 juin : votez socialiste, votez contre la TVA à 24,6 %, une TVA qui ne contribuera pas à réduire les déficits sociaux mais à financer les 15 milliards de cadeaux fiscaux que le gouvernement a déjà annoncé.

Le principe et le raisonnement arrêté par le gouvernement est le suivant : Nicolas SARKOZY nous a expliqué que la compétitivité de l’économie française est liée au coût du travail. Dans une logique libérale traditionnelle, le gouvernement s’attache à la baisse des cotisations patronales pour faire baisser le coût du travail. Le raisonnement de Nicolas SARKOZY et de François FILLON vise à rétablir la compétitivité française et à lutter contre les délocalisations. C’est pourquoi François FILLON annonce la baisse des cotisations patronales avant l’objectif de lutter contre les délocalisations, oubliant que les autres pays peuvent aussi s’adapter et s’engager dans la lutte au moins-disant social.

Le problème de ces baisses de cotisations patronales est qu’elle se traduisent par des baisses de recettes pour la Sécurité sociale en moins, ce qui a pour conséquences de creuser les déficits sociaux, ce qui oblige aussi le gouvernement à chercher de nouvelles recettes , c’est pourquoi il imagine qu’une partie de la TVA peut désormais contribuer à financer la Sécurité sociale.

Deux solutions étaient possibles :

Soit on maintenait les taux de TVA identiques et on détournait une partie de la TVA collectée vers la Sécurité sociale en augmentant les déficits publics.On a déjà 15 milliards de recettes publiques en moins en raison des cadeaux faits par le gouvernement, si on détourne en plus une partie du financement de la TVA, on va contribuer à creuser les déficits et mettre la France hors des normes du pacte de stabilité et de croissance. Nicolas SARKOZY se serait trouvé de ce fait en contradiction encore plus forte avec ses engagements de campagne.

Le gouvernement a donc décidé de financer les déficits sociaux qu’il a lui-même contribué à creuser par une augmentation de la TVA, qui se répercutera sur le pouvoir d’achat des ménages. Comment ? Les prétendues baisses de cotisations patronales devraient se traduire soit par une baisse des prix, que les commerçants répercuteront sur la valeur de leurs biens ou de leur marchandise, ou par une augmentation des salaires, pour éviter une perte du pouvoir d’achat.

Nous n’avons aucune certitude et aucun accord qui garantisse que cette baisse des cotisations patronales ne se traduise pas par une baisse des prix et il est même stupide d’envisager qu’il y ait une hausse des salaires puisque le gouvernement dit qu’il baisse les cotisations patronales pour alléger le coût du travail. Les chefs d’entreprise ne prendront pas une baisse des cotisations patronales pour la transférer sur une hausse des salaires puisque cette mesure est précisément faite pour améliorer la compétitivité des entreprises.

Cette mesure se traduira donc par une perte de pouvoir d’achat net pour les ménages. Ce sont aujourd’hui l’ensemble des Français qui auront à payer plus et à perdre leur pouvoir d’achat pour financer les cadeaux fiscaux. Pire, ils seront les seuls à être mis à contribution pour faire en sorte que les régimes sociaux (maladie et retraites) puissent revenir à l’équilibre. Cette logique est économiquement inefficace, et se traduira par une perte de croissance, elle est aussi socialement injuste.

Donc pour le 17 juin, nous disons :

Votez contre la TVA à 24,6 %, contre l’augmentation des prix et contre la perte de pouvoir d’achat.

Nous avons là un exemple de ce que le gouvernement avoue préparer et qu’il mettra réellement en œuvre après les élections. C’est ce contre quoi nous mobilisons toute notre énergie. Il devient urgent d’élire à l’Assemblée nationale, un contre-pouvoir démocratique le plus fort possible, pour éviter une dérive des comptes sociaux et des comptes publics.

Source : Parti socialiste, Point presse de Benoît Hamon, Secrétaire national au projet européen, 13 juin 2007.

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