UN MONDE D'AVANCE- SECTION LEON BLUM

BLOG DU NPS - UN MONDE D'AVANCE - SECTION LEON BLUM PARIS 11E

31 janvier 2008

POUVOIR D'ACHAT, LE COMPTE N'Y EST PAS, PAR DIDIER MIGAUD

PS_NPS_11_DIDIER_MIGAUDTrois constats ressortent des études officielles : les inégalités augmentent, la redistribution est de moins en moins effective, et le pouvoir d'achat est remis en question. L'improvisation dans laquelle, en fin d'année 2007, le gouvernement a présenté un texte sur le pouvoir d'achat, six mois après avoir voté un paquet fiscal censé à l'époque régler le problème, démontre la difficulté de la majorité à apporter des réponses efficaces.

Alors que les inégalités s'étaient plutôt réduites entre 1996 et 2002, elles tendent aujourd'hui à s'accroître. Le portrait social réalisé par l'Insee comme l'étude de l'Ecole d'économie de Paris le confirment : les inégalités de salaires, de patrimoine et de revenus s'accentuent. La redistribution de notre système fiscal s'affaiblit. C'est la conséquence directe des politiques budgétaire et fiscale conduites depuis 2002 : la baisse des impôts progressifs a davantage profité aux ménages les plus aisés, alors que les prélèvements proportionnels ont augmenté et que les prestations bénéficiant aux plus modestes ont stagné.

Le pouvoir d'achat évolue lui-même défavorablement. Le gouvernement le confirme, en prévoyant une progression plus faible en 2008 qu'en 2007, malgré les mesures votées cet été.

Face à ce constat, il est des évidences qu'il convient de rappeler. Pour commencer, la capacité à influer sur le pouvoir d'achat dépend largement des politiques économique, industrielle, budgétaire et fiscale que l'on mène. Suivant ces politiques, les résultats varient. Pour échapper à leur lourde responsabilité en la matière, le président, le gouvernement et la majorité en appellent, une nouvelle fois, aux 35 heures. Mais huit ans après le vote de la première loi sur les 35 heures, comment considérer que cette mesure puisse servir d'alibi aux mauvais résultats de ceux qui sont au pouvoir depuis six ans maintenant ?

On peut faire et refaire le bilan des 35 heures. Les chiffres démentent les affirmations péremptoires. Si des accords particuliers ont pu se révéler parfois défavorables à certains salariés, si la négociation n'a pas toujours été menée dans les meilleures conditions, si une part assumée de modération salariale était bien présente, il reste que la période de mise en oeuvre des 35 heures s'est accompagnée de créations d'emplois et d'une progression des salaires sans précédent et qui n'ont plus été observées depuis. Le salaire horaire ouvrier a progressé de 5,3 % et 4,2 % en 2000 et 2001 - le chiffre de 2000 étant le meilleur résultat de ces vingt-deux dernières années. Or ce taux n'a depuis jamais dépassé 3 % depuis 2002.

La continuité avec ce mauvais résultat est malheureusement la marque d'un pouvoir qui ne cesse de vanter la rupture. Les quelques mesures présentées en décembre 2007 sont l'illustration de cette continuité : remise en question des 35 heures comme chaque année depuis 2002, déblocage de la participation, comme en 2004 avec pour seul résultat que les Français concernés ont épargné massivement (à près de 80 % selon l'Insee) les sommes ainsi retirées des plans collectifs d'entreprise.

Comment ne pas s'interroger devant un gouvernement qui, après avoir distribué 15 milliards d'euros essentiellement au profit des plus aisés sans s'inquiéter de l'état de nos finances, vient affirmer trois mois plus tard que les "caisses sont vides". Comment accepter l'affirmation selon laquelle l'Etat n'aurait pas les moyens d'influer sur l'évolution des salaires, à travers le smic ? Ne nous y trompons pas : les propositions pour une véritable rupture existent, qui permettraient de retrouver une politique de pouvoir d'achat et de croissance au profit de tous les Français.

Conditionner strictement les allégements de cotisations sociales et la fiscalité à la politique salariale et d'investissement des entreprises est par exemple une nécessité. Le rappel à l'obligation de négociation régulière dans les branches est nécessaire mais insuffisant. Les allégements de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur la fortune (ISF) au nom de la concurrence fiscale et sans contrepartie sont coûteux et inefficaces.

L'absence de stratégie et le gaspillage des ressources fiscales et budgétaires risquent malheureusement de conduire à la poursuite d'une politique vouée à l'échec, qui s'accompagne aujourd'hui d'une multiplication de prélèvements nouveaux sur les ménages modestes et les classes moyennes : taxe sur les malades à travers des franchises sur les remboursements, taxe sur les poissons et autres produits de la mer pour aider les pêcheurs, taxe sur les téléviseurs et les matériels informatiques... Une telle prolifération de taxes nouvelles est-elle de nature à stimuler le pouvoir d'achat ? Il est permis d'en douter...

A l'inverse, l'urgence est de conditionner effectivement les plus de 30 milliards d'allégements de cotisations à la revalorisation des grilles de qualification, qui ne pourraient plus comporter de rémunérations inférieures au smic. L'urgence est aussi d'assurer, comme je l'ai proposé dans le cadre de la discussion budgétaire, l'application d'un bonus-malus pour les entreprises selon qu'elles réinvestissent leurs bénéfices ou les distribuent à leurs actionnaires. Depuis plusieurs années, je propose également que les distributions de stock-options ne soient autorisées qu'à condition que tous les salariés bénéficient de plans d'intéressement et de participation.

Au-delà de ces mesures, les socialistes ont des propositions concrètes et efficaces en faveur du pouvoir d'achat : doublement de la prime pour l'emploi, chèque transport obligatoire dans toutes les entreprises, bouclier logement pour proportionner les efforts de chacun à ses moyens, lutte contre la spéculation immobilière, abaissement de la fiscalité indirecte, et notamment de la TVA. Autant de mesures susceptibles d'avoir un impact positif sur le pouvoir d'achat pour le plus grand nombre.

Source : Le Monde en date du Jeudi 31 janvier 2008. Didier Migaud est député socialiste de l'Isère et Président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il est proche de Laurent Fabius. 

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30 janvier 2008

CONGE PATERNITE : A QUAND L'EGALITE DES DROITS ?

HES_LOGOElodie a demandé un "congé paternité" à la naissance de l'enfant de sa compagne Karine. Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie, puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. La cour d'appel de Rennes vient de confirmer cette décision de refus. Aujourd'hui, une mère lesbienne ne dispose pas du droit d'être soutenue par sa conjointe après l'accouchement, et celle-ci, qui compte jouer un rôle dans l'éducation de l'enfant, n'a pas le droit de profiter des premiers jours du nourrisson.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.

Les députés socialistes ont proposé plusieurs fois l'ouverture du "congé paternité" aux couples de même sexe : en juin 2006, en octobre 2006, en octobre 2007, et en janvier 2008. La droite a systématiquement rejeté ces propositions. Le Gouvernement refuse de réagir à la demande de la Halde et aux conclusions des tribunaux.

Pour avancer vers l'égalité, malgré l'inaction de la droite, Homosexualités et Socialisme (HES) invite les employeurs, privés et publics, à engager des discussions avec les partenaires sociaux pour qu'un droit équivalent à ce "congé paternité" soit ouvert aux couples de même sexe.

Source : HES, Communiqué de presse en date du mercredi 30 janvier 2008.

A consulter : PROPOSITION de loi n°585 visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité déposée par Patrick Bloche, le 15 janvier 2008. 

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29 janvier 2008

INSOLITE : UN CHAPEAU DE FRANCOIS MITTERRAND POUR 7.800 EUROS

PS_NPS_11_MITTERRANDUn des chapeaux de François Mitterrand s'est vendu 7.800 euros, et sa robe d'avocat est partie pour 8.000 euros, lors d'enchères très disputées de la garde-robe personnelle de l'ancien Président de la République mardi à Paris.

Un des chapeaux de l'ancien Chef de l'Etat, un feutre couleur terre de Sienne, a fait l'objet d'une longue bataille de surenchères, pour finir à près de 100 fois son estimation initiale (80 à 120 euros). La robe d'avocat de M. Mitterrand, bordée d'hermine et signée Cerruti, a été adjugée 8.000 euros au bénéfice de Me Karim Achoui.

"Elle a appartenu à un éminent confrère, et il est important qu'elle reste près d'un avocat", a fait valoir auprès de l'AFP Me Achoui, qui avait par ailleurs fait l'actualité ces derniers mois en étant blessé par balles au mois de juin, puis lors de sa mise en examen pour recel de banqueroute en septembre.

La dispersion de la garde-robe de M. Mitterrand a attiré environ 300 personnes, acheteurs potentiels ou souvent simples curieux, massés dans une salle de vente parisienne.

La vente de 368 objets ayant appartenu à l'ancien Président de la République (de 1981 à 1995) et organisée par sa veuve Danielle Mitterrand devrait rapporter entre 60.000 et 90.000 euros au profit de l'association France-Libertés présidée par Mme Mitterrand, selon la maison Tajan qui organise les enchères.

Tajan a dû organiser la vente dans une salle plus grande que celle initialement prévue, et même dans ces conditions, des dizaines de personnes étaient contraintes de rester debout dans les alentours de la salle ou de s'installer sur un balcon surplombant cette salle.

Source : AFP, dépêche en date du mardi 29 janvier 2008, 16H41. Cette vente et cette dépêche n'ont évidement aucun intérêt politique (NLDR).

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26 janvier 2008

POUR UNE SOLIDARITE VRAIMENT ACTIVE, PAR CHRISTOPHE SIRUGUE

La lutte contre la pauvreté,la précarité et l’exclusion est un enjeu qu’une société moderne doit être en capacité de relever, surtout quand notre pays compte environ 7 millions de pauvres,soit plus de 10 % de la population française vivant avec moins de 650 euros par mois.

Si le revenu de solidarité active (RSA) proposé par le gouvernement est fidèle à la pensée originelle de Martin Hirsch, c’est-à-dire un outil innovant pour valoriser le retour à la vie active des bénéficiaires de minima sociaux, alors les départements ont raison de vouloir s’en emparer même si, pour cela, ils doivent en financer 50 % du coût.

Mais si le RSA n’est que le mauvais alliage de plusieurs minima sociaux aux vocations très différentes et place les publics les plus éloignés de l’emploi sans réponse appropriée, alors il convient de s’y opposer. D’autant que la fusion ANPE/Assedic, associée à la baisse du nombre de contrats aidés, est déjà source d’inquiétude pour l’ensemble des acteurs des politiques d’insertion.

Ouvrons des pistes de réflexion sur l’avenir de ces minima sociaux en proposant une simplification protégeant trois risques que nos concitoyens peuvent être amenés à rencontrer au cours de leur vie : la perte d’emploi, la fragilisation de la cellule familiale (veuvage, parents isolés, vieillissement et dépendance) et le handicap ou la maladie empêchant de travailler. Cette protection pourrait constituer une véritable armure proposée par les pouvoirs publics au nom de la solidarité.

Ainsi, 20 ans après sa création par le gouvernement de Michel Rocard, le RMI pourrait donner sa pleine mesure et retrouver sa vocation initiale, avec le "i" de insertion, lien indispensable que notre société doit maintenir avec les hommes et les femmes relevant de ces situations.

Les bonnes paroles dans le cadre d’un Grenelle sont une chose… les actes sont malheureusement bien différents.

Source : L'Hebdo des socialistes, n° 474, Samedi 26 janvier 2008. Christophe Sirugue est Député et Président du Conseil général de Saône-et-Loire.

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25 janvier 2008

MARC LAZAR : "UNE GRAVE DEFAITE DU CENTRE-GAUCHE EN ITALIE"

PS_NPS_11_MARC_LAZARAprès la démission jeudi de Romano Prodi, Giorgio Napolitano, le président de la république italienne a entamé vendredi des tractations pour trouver une issue à la crise politique. Jusqu'à mardi, le chef de l'Etat va consulter les responsables politiques afin de déterminer s'il doit appeler à des élections anticipées ou à la formation d'un gouvernement de transition.

Pourquoi Romano Prodi a voulu à tout prix aller devant le Sénat pour demander la confiance des sénateurs alors qu’il était presque assuré de ne pas l’obtenir ? N’est-ce pas une forme de suicide politique ?

C’est surprenant en effet. Il y a un côté bravache et un double-calcul chez Prodi. Je crois qu’il a pensé que l’issue du vote pouvait être positive pour lui, qu’un pari était possible en retournant quelques sénateurs. Ensuite, il a voulu montrer sa cohérence et afficher sa responsabilité devant les parlementaires, les électeurs et la nation.

Comment expliquer que le Parti démocratique, pilier de la majorité, se soit montré aussi peu solidaire de Romano Prodi ?

Le centre gauche paye très cher ses profondes divisions. Cette coalition avait été bâtie de bric et de broc (en 2006, ndlr) avec des gens qui vont de l’extrême gauche aux catholiques conservateurs très proches du Vatican, avec toutes les nuances de la gauche ex-communiste et ex-socialiste. Cette alliance n’était cimentée que par une seule chose: son hostilité à Berlusconi.

Dès le début, cette coalition était menacée.

Oui, le vers était dans le fruit dès le départ. Il y avait des désaccords de fond idéologiques, par exemple sur le Pacs italien. Et il y a bien d’autres motifs de désaccord sur les retraites, sur les politiques sociales, sur la politique étrangère, etc. Après, chaque parti cherche à défendre ses intérêts. Prodi s’est donc épuisé dans des négociations, des tractations sans fin. Il ne faut jamais oublier que le centre-gauche ne l’a emporté en 2006 que de 26.000 voix à la Chambre des députés et a perdu au Sénat tout en ayant une majorité de deux sénateurs. La majorité était donc très courte. A la moindre étincelle, la coalition pouvait exploser. Nous y sommes.

Malgré tout, une dynamique existait au centre-gauche avec la création du Parti démocratique et la désignation de Walter Veltroni pour diriger ce nouveau grand parti ?

Il y a effectivement une dynamique innovante avec la constitution du Parti démocratique parce que le PD cherche à simplifier le système électoral, à répondre au malaise démocratique et à déplacer les frontières entre la gauche et le centre. Il s’agit d’inventer une nouvelle culture politique. Mais cette innovation a perturbé le centre-gauche. D’une part, les petits partis ont très peur de la tentation hégémonique du PD. Une forme de concurrence s’est instaurée d’autre part entre le PD, dirigé par Veltroni, et le gouvernement. Veltroni soutenait la politique de Prodi pour gagner du temps afin de construire le parti, tout en cherchant à s’en démarquer, par exemple en exigeant une accélération des réformes.

Quel est le bilan des vingt mois de Romano Prodi à la présidence du Conseil ?

Il est très mitigé, mais, encore une fois, ce gouvernement a travaillé dans des conditions épouvantables: courte majorité, coalition divisée, fragmentation des partis, gouvernement pléthorique, une opposition obsédée par un désir de vengeance car Berlusconi considère qu’il s’est fait voler la victoire en 2006. Malgré cela, l’Italie a retrouvé une crédibilité internationale et européenne. Les finances ont été assainies, une libéralisation de certains secteurs a été lancée, des politiques de soutien aux plus défavorisées ont été mises en place. Mais les électeurs du centre-gauche ont été grandement déçus. Rien n’a été véritablement fait pour l’enseignement supérieur et la formation d’excellence, alors que cela avait été érigé comme une priorité.

La loi sur le conflit d’intérêt, en souffrance depuis des années, n’a pas été votée. Le centre-gauche n’a pas osé affronter le Vatican et l’ose de moins en moins, notamment sur les questions de société. La laïcité divise très profondément le parti démocratique. C’est une défaite très grave du centre-gauche à laquelle on assiste.

Est-ce le retour annoncé de Berlusconi, malgré son âge, son discrédit, ses soucis de santé? N’est-ce pas l’occasion de voir émerger de nouveaux leaders à droite ?

Non. A priori, la droite peut l’emporter largement. En 2006, la moitié du pays était derrière la droite. Ce bloc demeure. Berlusconi a créé un bloc social autour de lui, de différents horizons, qui n’est pas désagrégé. L’électorat du centre-gauche est dépité, effrayé de voir que ses leaders sont en train de s’entre-tuer.

Et puis, surtout, qui va diriger la campagne du centre-gauche? Veltroni? C’est trop tôt. Cela ouvre la voie à Berlusconi. Il n’apparaîtra pas comme un homme neuf mais, lui, comme un président du Conseil qui a pu rester cinq ans au pouvoir (2001-2006). Il pourrait se poser en leader responsable, garant de la stabilité. Il est incontournable. L’Italie s’apprête peut-être à passer sous l’autorité de Silvio Berlusconi, même si, lui aussi, aura des problèmes de coalition à régler. Ce pays est réellement à la dérive. Et les Italiens sont fatigués par leur classe politique car ils attendent des décisions et plus de transparence.

Source : Libération en date du Vendredi 25 janvier 2008. Professeur à Sciences-po à l'université Luiss de Rome (il avait signé L'Italie à la dérive, editions, Perrin en 2006), Marc Lazar tire les enseignements de la démission du président du Conseil italien.

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24 janvier 2008

LES FONCTIONNAIRES MAINTIENNENT LA PRESSION

NPS_11_2008_BLOG_PH_AMBROISE_BENOITLes fonctionnaires, et en particulier des enseignants, ont été un peu moins nombreux jeudi qu'au mois de novembre à faire grève et à manifester pour les salaires et l'emploi à l'appel de la quasi-totalité de leurs syndicats, tout en maintenant la pression.

Le ministère du Budget et de la Fonction publique a annoncé un taux de grévistes de 24,8 % en fin de journée dans la fonction publique d'Etat (qui représente la moitié des 5 millions de fonctionnaires), contre un peu moins de 30 % il y a deux mois, sur les mêmes mots d'ordre.

Par ailleurs, 9 % des agents des collectivités territoriales ont fait grève. Dans les hôpitaux publics, 10,2% ont cessé le travail, sans compter les soignants se déclarant partie prenante de la mobilisation mais tenus de travailler.

Des manifestations ont drainé 217.000 à 400.000 personnes (selon les chiffres respectifs de la police et de la CGT), là aussi moins que le 20 novembre.

Dans l'Education, un secteur qui supporte la moitié des 22.900 suppressions de postes prévues en 2008, la grève était suivie par 34 % des personnels (39 % le 20 novembre) selon le ministère.

La FSU, principale fédération d'enseignants, a recensé 55 % de grévistes dans les collèges et lycées (58 % en novembre) et son secrétaire général, Gérard Aschieri, a estimé que la mobilisation était "un succès". Pour l'ensemble des fonctionnaires d'Etat, la CGT a compté 40 % de grévistes (contre 45 %).

Cette journée devait aussi servir de test à l'organisation d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires, malgré l'hostilité syndicale. Selon l'Elysée, 2.023 communes représentant 9 millions d'habitants l'ont appliqué, ce dont Nicolas Sarkozy s'est "réjoui".

A Paris, entre 17.000 (police) et 35.000 personnes (syndicats) ont défilé entre Bastille et Saint-Augustin, en présence des leaders de la CGT, Bernard Thibault, de FO, Jean-Claude Mailly et de la CFDT, François Chérèque.

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth, qui a jugé le mouvement "totalement inutile", a annoncé vouloir proposer le 18 février aux syndicats une augmentation du point d'indice - base de calcul aux traitements - pour 2008. Il a toutefois réaffirmé sa volonté de mettre en place un mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat, rejeté par les fédérations syndicales.

"Notre demande, c'est que la négociation s'ouvre avant le 18 février, une date bien trop lointaine", lui a rétorqué Jean-Marc Canon, de la CGT-Fonction publique, l'une des sept fédérations à l'origine du mouvement (avec la CFDT, FSU, FO, Unsa, Solidaires, CFTC) qui prévoient de se retrouver vendredi matin pour faire le point.

"Il y a un vrai malaise dans la Fonction publique, les fonctionnaires ne savent plus où ils habitent", a souligné pour sa part M. Mailly tandis que pour François Chérèque, "il est également temps que l'on parle des professeurs, de leur carrière, de leur avenir. Il n'est pas normal qu'après cinq ans d'études, un prof soit moins bien traité qu'un ingénieur du privé".

M. Thibault a promis quant à lui "d'autres rendez-vous pour les salariés du privé" sur le pouvoir d'achat.

Source : AFP, dépêche en date du Jeudi 24 janvier 2008.

Photographie : Benoît Hamon et Ambroise Solomon, Jeudi 24 janvier 2008. Le NPS avait tenu à apporter son soutien à cette manifestation en organisant un point fixe sur le parcours de celle-ci. (NLDR).

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RAPPORT ATTALI : CONTRE-EXPERTISE DE LA FORGE

PS_NPS_LA_FORGEEn 250 pages et plus de 300 propositions, le rapport Attali énumère sans hiérarchie véritable, souvent des poncifs, quelquefois de solides préjugés idéologiques, mais parfois aussi des mesures utiles. Ce bloc où selon son architecte principal "tout se tient", décrit-il la seule politique efficace possible ou une option parmi plusieurs ?

Le rapport Attali doit être lu pour ce qu’il est : un rapport politique, un parti pris évident en faveur des recettes libérales classiques. Cela le rend-il moins sérieux ? À l’évidence non. Cela le rend-il moins légitime ? À l’évidence oui.

D’autres experts réunis par la Forge font à partir des mêmes chiffes, des constats différents. Ils en déduiront d’autres politiques. Ils proposeront d’autres stratégies. Le champ économique même mondialisé propose des options radicalement différentes au choix des citoyens. Notre rôle est de rappeler par cette contre-expertise que ce choix existe.


Télécharger la CONTRE_EXPERTISE


UNE "CONTRE-EXPERTISE" DU RAPPORT ATTALI

Plusieurs économistes de gauche ont présenté jeudi une "contre-expertise" du rapport Attali qui, selon eux, à partir de "recettes libérales classiques" vise à instaurer en France une "économie du low cost" lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Cette contre-expertise a été réalisée sous la houlette de "La Forge", un "think tank" créé par le député PS européen Benoît Hamon. Benoît Hamon s'est indigné de voir "que l'ex-sherpa de Mitterrand soit devenu la principale lame du sarkozysme pour désosser méthodiquement le modèle social que son précédent patron avait construit sous deux septennats". Noël Mamère a qualifié le rapport Attali de "cadeau empoisonné" qui aboutirait à "accentuer un peu plus les inégalités et les injustices". Pour lui, il n'est qu'une "opération de diversion de plus" de Nicolas Sarkozy. Liem Hoang-Ngoc, Maître de conférences à l'Université de Paris I a estimé qu'il s'agit d'une "compilation d'idées dans l'air du temps" avec un diagnostic "archaïque" "d'une France datant du général de Gaulle". Pour lui, la vraie cause du manque de croissance n'est pas "la panne de la consommation populaire" avancée par le rapport mais "la panne d'investissements" des entreprises alors qu'il y a "une forte épargne boursière". Au lieu d'avoir "un discours anxiogène sur la dette, le gouvernement devrait mobiliser cette épargne". Guillaume Duval, rédacteur en chef de la revue Alternatives économiques, pour qui le rapport Attali n'est "pas très innovant" assure qu'il faut "investir dans le high tech" plutôt que de "créer des emplois de service à bas coût" comme "on l'a fait depuis 25 ans". Philippe Moati, Directeur au Credoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) s'est élevé contre les "imprécisions du rapport" qui "nous sert des vieilles lunes au lieu de nouveaux outils de régulation". Jean-Marie Monnier, Professeur à Paris I a évoqué des "propositions centralistes, archaïques et inefficaces au plan économique, et injustes socialement" pointant "le transfert de charges fiscales et sociales des entreprises sur les ménages".

Source : AFP, dépêche en date du jeudi 24 janvier 2008.

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ATTALI, MAGICIEN, PAR SERGE HALIMI

"Tout ce que vous proposerez, je le ferai ", avait promis M. Nicolas Sarkozy au moment de confier à M. Jacques Attali la responsabilité d’un rapport destiné à "libérer la croissance française". Le président de la République a-t-il une fois de plus pris la mesure de son impulsivité — et de son imprudence ? En tout cas, deux des principales recommandations de la commission Attali — la suppression du département et l’abandon du "principe de précaution" dans le domaine de l’environnement — ont d’ores et déjà été remisées aux oubliettes par le chef de l’Etat. Il en reste trois cent quatorze (1). Dont deux au moins qui représentent des monuments de cautèle politique et sociale : la possibilité " [offerte] à chacun de retarder, s’il le désire, son départ à la retraite", la faculté pour les parents "de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants". "S’il le désire", "librement" : comment s’opposer à tant de libéralité ?

D’emblée, plusieurs éléments frappent dans ce rapport. D’abord ses quarante-deux auteurs (2). Presque tous étant des libéraux, il n’est pas très étonnant qu’ils aient enfanté un diagnostic… libéral de l’état de l’économie française. "Le rapport suscite la polémique, tant il veut aller loin dans la déréglementation", admet d’ailleurs Le Figaro (24 janvier), a priori peu hostile à ce genre d’orientation (3). Le fait que M. Jacques Attali, présumé de gauche parce qu’il a été l’un des principaux conseillers de François Mitterrand à l’Elysée, dirige cette commission, participe néanmoins à l’effet de brouillage politique dont M. Sarkozy est friand : rien de tel que de placer des socialistes à la tête de commissions ou même dans le gouvernement pour faire passer des orientations qui, elles, ne le sont pas du tout. Il y a près de quinze ans, le premier ministre d’alors Edouard Balladur — le mentor politique de M. Sarkozy — avait lui aussi confié à un intellectuel médiatique présumé de gauche, M. Alain Minc, la charge de réfléchir, avec une équipe prétendument pluraliste, à "la France de l’an 2000". La commission comprenait trois futurs ministres de M. Jean-Pierre Raffarin (4), ainsi que M. Raymond Soubie, l’actuel conseiller social à l’Elysée du président Sarkozy (voir, dans notre sélection d’archives, "Dans les coulisses de la “réforme”").

En 2003, alors qu’il était ministre de l’économie et des finances, M. Sarkozy lui-même chargea M. Michel Camdessus de réfléchir une fois de plus à la croissance jugée insuffisante de l’économie française. Et, là encore, selon le principe inusable du pâté d’alouette, un quarteron de personnalités de gauche servit de caution pluraliste à un rapport destiné à promouvoir un peu plus dans les médias — et à faire avancer dans l’opinion — des thématiques de droite. Pour en mesurer les conséquences, il suffit de rappeler que l’idée principale qui se dégagea du rapport Camdessus fut celle… du "travailler plus pour gagner plus" (5).

Mme Ségolène Royal ne semble pas avoir pris la mesure du danger. Ou alors, elle ne s’en soucie plus : n’a-t-elle pas déjà pris l’habitude de ce genre d’audace en faisant appel à Bernard-Henri Lévy lors de sa campagne électorale du printemps dernier ? Quoi qu’il en soit, embarrassant certains de ses amis politiques, Mme Royal a apporté sa caution au rapport Attali, estimant que les membres de la commission constituaient "une équipe d’une grande intelligence" (ce qui est assez probable) et "d’une grande diversité" (ce qui est rigoureusement faux). "Donc c’est cadeau, a conclu l’ancienne candidate de gauche à l’élection présidentielle, C’est sur la table, c’est pour aider la France."

Ce genre de grandiloquence ne doit pas déplaire à M. Attali, dont l’immodestie est proverbiale. Se comparant à l’économiste libéral Turgot lorsque, en 1774, ce dernier alerta un roi de France, Louis XVI en l’occurrence, contre l’orage qui approchait, l’ancien conseiller de M. Mitterrand a cité ce propos : « Je serai seul à combattre contre les abus de tout genre, contre la foule des préjugés qui s’opposent à toute réforme et qui sont un moyen si puissant dans les mains des gens intéressés à éterniser le désordre. (...) Je serai craint, haï même, de la plus grande partie de la cour, de tous ceux qui sollicitent des grâces. » Rien de tel, quand on avance les idées qui sont "dans l’air du temps", que de se présenter comme prêt à toutes les audaces, à tous les sacrifices. Cela permet aussi de suggérer que tout recul des responsables politiques, toute réserve, toute prudence les exposerait au jugement cruel de la postérité. "C’est au président et au gouvernement de décider ce qu’ils veulent faire du rapport, a indiqué par exemple M. Attali. Ils porteront aux yeux de l’Histoire la responsabilité d’avoir saisi ou laissé passer cette chance unique de réformer  (6)." Mais, dans l’histoire, on le sait, ce ne fut pas Turgot qui monta sur la guillotine…

C’est en quelque sorte pour préserver M. Sarkozy de ce genre de destin que Jacques Attali, qui n’a d’autre légitimité démocratique que la faveur du prince, propose son paquet-cadeau au moment où la croissance occidentale ralentit et où les "marchés" se montrent très agités. Car la solution à tous nos maux existerait déjà : "Si l’ensemble de ces réformes est mis en œuvre, a promis M. Attali, le taux de croissance pourrait être supérieur d’au moins un point à l’année 2008, le taux de chômage pourrait être ramené à 5%, deux millions d’emplois pourraient être créés, le chômage des jeunes pourrait être divisé par trois, le nombre de Français sous le seuil de pauvreté pourrait être amené à trois millions, nous avons calculé que l’espérance de vie entre les plus favorisés et les plus défavorisés pourrait être réduite d’un an [sic], que plus de dix mille entreprises pourraient être créées dans les banlieues, que la dette publique serait réduite à 55% et que la fréquentation touristique pourrait dépasser les 90 millions." En somme, le bonheur.

A crise de marché, remèdes de marché. La recette a beau avoir été éprouvée — et infirmée — cent fois, il y a toujours, comme au temps de Molière, des apothicaires pour la proposer. Disciple de Friedrich Hayek, de Margaret Thatcher et de Ronald Reagan, l’ancien ministre Alain Madelin a apprécié en expert l’opération de communication de M. Sarkozy : "Confier la présidence de cette commission à Jacques Attali était habile, car cela permettait de faire endosser par une personnalité affichée socialiste, étroitement liée à la politique de François Mitterrand, des réponses nécessairement d’inspiration libérale  (7)."


(1) Le rapport peut être consulté à cette adresse : http://www.liberationdelacroissance...

(2) M. Philippe Aghion, professeur d’économie à l’université Harvard (Etats-Unis), membre du Conseil d’ analyse économique ; M. Franco Bassanini, ancien ministre du Gouvernement de la République d’Italie ; M. Claude Bébéar, président de l’Institut Montaigne ; M. Jihad Belamri, président-directeur général de BEE (une PME d’études et d’ingénierie industrielles) ; M. Christian de Boissieu, professeur d’économie, président délégué du Conseil d’analyse économique, membre du Conseil d’orientation pour l’emploi ; M. Stéphane Boujnah, managing director de la Deutsche Bank ; M. Peter Brabeck-Letmathe, président-directeur général de Nestlé SA ; M. Boris Cyrulnik, médecin, neurologue et psychiatre ; M. René Carron, président de Crédit agricole SA ; M. Jean-Philippe Cotis, économiste en chef de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; M. Jean-Michel Darrois, avocat ; Mme Michèle Debonneuil, nommée dans des fonctions d’inspecteur général des finances, membre du Conseil d’analyse économique, membre du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale ; M. Jacques Delpla, économiste, membre du Conseil d’analyse économique ; M. Pierre Ferracci, président du groupe ALPHA ; M. Xavier Fontanet, ingénieur civil des ponts et chaussées, président-directeur général d’Essilor International ; Mme Evelyne Gebhardt, représentante au Parlement européen (groupe socialiste, Allemagne) ; M. Pehr G. Gyllenhammar, président de Kinnevik, président de la Banque maritime suédoise, ancien Président de Volvo ; Mme Marion Guillou, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, présidente-directrice générale de l’Institut national de recherche agronomique (INRA) ; Mme Nathalie Hanet, secrétaire générale du COORACE, Fédération des comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi ; M. Jean Kaspar, consultant, ancien secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; M. Yves de Kerdrel, journaliste au Figaro ; M. Eric Labaye, directeur général associé de McKinsey au bureau de Paris ; M. Jean-Pierre Landau, inspecteur général des finances, sous-gouverneur de la Banque de France ; Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d’Areva ; M. Bruno Lasserre, conseiller d’Etat, président du Conseil de la concurrence ; M. Eric Le Boucher, journaliste au Monde ; M. Hervé Le Bras, démographe, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales ; Mme Reine-Claude Mader Saussaye, présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, membre du Conseil de la concurrence ; M. Mario Monti, président de l’université Bocconi de Milan (Italie), ancien commissaire européen ; M. Pierre Nanterme, président d’Accenture ; M. Erik Orsenna, écrivain, membre de l’Académie française, conseiller d’Etat ; Mme Ana de Palacio Vallelersundi, avocate, professeur d’université, première vice-présidente et conseillère juridique de la Banque mondiale, ancienne ministre du Gouvernement du Royaume d’Espagne ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, président-directeur général de Virgin Mobile France, président de CroissancePlus ; Mme Dominique Senequier, présidente du directoire d’AXA Private Equity ; M. Pierre Sébastien Thill, président du directoire CMS Bureau Francis Lefebvre ; M. Philippe Tillous-Borde, président de Saipol et de Diester Industrie ; M. Jean-Noël Tronc, directeur général et membre du comité exécutif d’Orange France ; M. François Villeroy de Galhau, inspecteur général des finances, président-directeur général de CETELEM ; M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général et responsable de la performance des fonctions support du groupe Renault ; M. Serge Weinberg, président du conseil d’administration et président du conseil stratégique d’Accor ; Mme Dinah Weissmann, présidente-directrice générale de Biocortech ; M. Theodore Zeldin, écrivain, sociologue, historien, doyen du Saint Anthony’s College d’Oxford (Grande-Bretagne).

(3) "Il ne s’agit pas de déréglementation, a répliqué M. Attali. Il s’agit de créer les conditions à une concurrence plus vaste, plus facile au bénéfice de l’emploi et des travailleurs, au bénéfice des consommateurs mais en même temps à une protection plus grande, à un équilibre meilleur."

(4) MM. Jean-Paul Delevoye, Luc Ferry et Francis Mer. Les autres membres de la commission étaient : M. Dominique Balmary, M. Claude Bébéar, M. Jean-Louis Beffa, M. Jean Boissonnat, M. Michel Bon, Mme Isabelle Bouillot, M. Paul Champsaur, M. Michel Debatisse, M. Bernard Esambert, M. Jean-Paul Fitoussi, M. Jean-Baptiste de Foucauld, M. Bertrand Fragonard, M. Jacques Freyssinet, M. François Grappotte, M. Pierre Guillen, M. Jean-Pierre Landau, M. Bertrand Landrieu, M. René Lenoir, M. Yves Lichtenberger, M. Bertrand Lobry, M. Gérard Maarek, M. Edgar Morin, M. Christian Noyer, M. Michel Pébereau, M. Laurent Perpère, M. René Rémond, M. Pierre Rosanvallon, Mme Rolande Ruellan, M. Louis Schweitzer, M. Raymond Soubie, M. Michel Taly, M. Alain Touraine.

(5) L’objectif de la commission Camdessus — "libérer et mettre au travail toutes les forces vives de notre pays" pour combler le retard de croissance de la France — était précisé ainsi : "L’essentiel des différences avec les performances de nos partenaires s’explique par la moindre quantité du travail que nous mobilisons (…). Si un salarié français produit 5 % de plus par heure travaillée qu’un Américain, il produira 13 % de moins par an et 36 % de moins sur l’ensemble de sa vie active. (…) A titre illustratif, si nous possédions un taux d’emploi et une durée du travail équivalente à celle du Royaume-Uni, notre PIB serait à terme de 10 ans de l’ordre de 20 % supérieur, et donc de 1 3/4 % plus élevé en moyenne par an, mettant à notre portée l’objectif de 3 %."

(6) Le Monde, 24 janvier 2008.

(7) Alain Madelin, "Si même Attali le dit...", Le Figaro, 24 janvier 2008.

Source : Serge Halimi, Le Monde diplomatique, vendredi 25 janvier 2008.

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MALAISE DANS LA CIVILISATION, PAR REGIS DEBRAY

PS_NPS_PARIS_11_REGIS_DEBRAY"L'instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance." Qu'en auraient pensé, devant le peloton d'exécution, Jean Cavaillès, Marc Bloch, Jean Prévost, Léo Lagrange ? Ils avaient assez de foi en eux pour hausser les épaules. Mais du temps où il y avait une gauche en France, cette injure - dans la bouche d'un président de la République - eût mis un million de citoyens sur le pavé. Une "politique de civilisation" ? Certes, mais laquelle ? Chacune se définit par sa façon de souder ou de distinguer le temporel et le spirituel. Des Eglises libres de l'Etat, dans une nation élue, comme aux Etats-Unis, ce n'est pas un islam inféodé à l'Etat, comme en Turquie, ni un Etat libre des Eglises, comme en France, fille de sainte Geneviève et de Diderot. Après d'heureux aperçus sur le considérable apport du christianisme, le discours du Latran a dérivé vers une falsification de notre état civil. Et la prière psalmodiée dans la capitale du fanatisme, Riyad, louant Dieu comme "le rempart contre l'orgueil démesuré et la folie des hommes", oublie que le Dieu unique a été autant cela que son contraire.

C'est entendu : si aucune civilisation ne peut vivre sans valeur suprême, le temps est passé des messianismes de substitution qui demandaient à un accomplissement politique de pallier mort et finitude. Une république laïque n'a pas à promouvoir une quelconque Vérité, révélée ou "scientifique". Mais que notre chose publique, par une chanceuse exception, se soit affranchie, en 1905, des religions établies ne la réduit pas à une courte gestion de l'économie, notre intouchable état de nature. Enraciné dans l'instruction publique, le projet républicain d'émancipation a sa noblesse. Il y a un code des libertés publiques, mais la Fraternité n'est pas réglementaire. C'est une fin en soi, qu'on peut dire transcendante, sur laquelle peuvent se régler pensées et actions.

Tout citoyen à la recherche de ce qui le dépasse se verrait enjoint de regarder l'au-delà ? Cela revient à délester la République de toute valeur ordonnatrice. Il y a loin de l'enseignement laïque du fait religieux, que j'avais recommandé, que l'Assemblée nationale a approuvé, à ce détournement dévot du fait laïque. Notre propos n'était pas d'humilier l'instit pour vanter l'iman ou le pasteur. Mais d'étendre les Lumières jusqu'au "continent noir" des religions, non de les abaisser. Encore moins de les éteindre. "La mystique républicaine, disait Péguy, c'était quand on mourait pour la République. La politique républicaine, c'est quand on en vit." Cette dernière ne sera pas quitte envers la première avec une gerbe de fleurs le 14-Juillet ou une belle envolée quinquennale. Faut-il, parce que les lendemains ne chantent plus, remettre aux détenteurs d'une Vérité unique le monopole du sens et de la dignité ? Entre la high-life et la vie consacrée, il y a le civisme. Entre le top model et Soeur Emmanuelle, il y a l'infirmière, l'institutrice, la chercheuse. Entre l'utopie fracassée et le Jugement dernier, il y a ce que l'on se doit à soi-même, à sa patrie, à autrui, à l'éthique de connaissance, au démon artistique. Ces transcendances-là, qui se conjuguent au présent, sans dogme ni magistère, ne sont pas les seules, mais elles ont inspiré Marie Curie, Clemenceau, Jean Moulin, Braque, Jacques Monod et de Gaulle (dont la lumière intérieure n'était pas la religion, mais l'histoire). Etaient-ce des professeurs de nihilisme ? Dans le rôle du mentor et du liant entre factions, la franc-maçonnerie des rich and famous semble avoir remplacé celle des loges radicales d'antan, moins flashy mais plus éclairante. Faut-il, parce que le Grand Occident succède au Grand Orient, réduire le gouvernement à une administration, la scène nationale à un music-hall et la foi religieuse au statut de pourvoyeuse d'espérance aux désespérés ? Après l'opium des misérables, l'alibi des richards ? Les vrais croyants méritent mieux.

Au forum, la frime, à l'autel, l'authentique ? Dieu pour les âmes, l'argent pour les corps, ceci compensant cela. C'est l'idéal du possédant. Ce cynique équilibre entre indécence matérialiste au temporel et déférence cléricale au spirituel soulagerait nos élus de leurs obligations d'instruire et d'élever l'esprit public en payant d'exemple. Ce grand écart est possible dans un pays-église, formé au moule biblique, où neuf citoyens sur dix croient en l'Etre suprême et où l'Evangile peut faire contrepoids au big money. La France, où un citoyen sur dix reconnaît l'Inconnaissable, n'est pas la "One Nation under God". Les civilisations ne se délocalisent pas comme des stock-options ou des serials télévisés - anglicismes désormais de rigueur. Fin des Chênes qu'on abat, à La Boisserie, face à la forêt mérovingienne. "S'il faut regarder mourir l'Europe, regardons : ça n'arrive pas tous les matins. - Alors, la civilisation atlantique arrivera..." Encore une prophétie gaullienne confirmée ? Le divin atlantisme désormais à l'honneur donne congé à une tradition républicaine biséculaire au nom d'une tradition théodémocratique inexportable.

L'actuel chef de l'Etat s'est donné dix ans pour rattraper le retard de la France sur la "modernité", nom de code des Etats-Unis, passés maîtres des arts, des armes et des lois. Et voilà que, sur un enjeu crucial où nous avions de l'avance sur la Terre promise des people, un born-again à la française nous mettrait soudain en marche arrière ? Bientôt la main sur le coeur en écoutant La Marseillaise ? Les lapins, faute de mieux, feront de la résistance.

Source : Le Monde en date du vendredi 25 janvier 2008. Régis Debray est écrivain et Directeur de la revue Médium.

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RETENTION DE SURETE : RUPTURE ETHIQUE, PAR PATRICK MAREST

L’Assemblée nationale vient d’accepter la création de centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Demain, si le Sénat l’imite, les auteurs de crimes graves seront enfermés à leur sortie de prison pour une durée potentiellement infinie, non pas en vertu d’un jugement sanctionnant une nouvelle infraction, mais parce qu’ils auront été considérés dangereux.

C’est ainsi que notre pays s’apprête à rompre avec les principes affirmés dans la déclaration de 1789 selon laquelle nul ne peut être puni s’il ne s’est rendu coupable d’un fait réprimé par une loi, qui ne doit prévoir que des peines strictement nécessaires. Ce faisant, il tournera le dos à plus de deux siècles de progrès en matière pénale, dont la dernière étape fut l’abolition de la peine capitale. Celle-ci n’a pas seulement permis l’abandon d’un châtiment barbare, elle a eu le bienfait inestimable de ne plus déposséder un seul condamné, même coupable des actes les plus insoutenables, de l’espoir de recouvrer un jour la liberté après avoir "payé sa dette".

Et c’est précisément la certitude de cette libération qui constitue le ressort indispensable à tous les efforts de réadaptation exigés de lui et qui, seule, peut prétendre donner son sens à la peine que le législateur entend rayer d’un coup de plume.

Juristes, psychiatres, défenseurs des droits de l’homme ont exprimé leurs inquiétudes, rejoints par les aumôneries des prisons, unanimes. Loin de les entendre, le gouvernement n’a eu de cesse qu’invoquer les attentes des victimes et, plus largement, "des Français dans leur ensemble". Qu’il y soit attentif est légitime. Tout comme il est de sa responsabilité d’affirmer que le risque zéro en matière pénale n’existe pas. La rétention de sûreté, parce qu’elle ouvre la possibilité d’une relégation éternelle et assujettit la liberté individuelle à l’arbitraire d’un pronostic, constitue un renoncement aux valeurs qui fondent notre tradition humaniste. Cette logique d’élimination ne saurait être l’acte I de la "politique de civilisation" à laquelle le président de la République nous convie. L’OIP appelle les plus hautes autorités morales, scientifiques, juridiques, religieuses et politiques à interpeller le chef de l’Etat sur cette rupture éthique et philosophique inacceptable.

Source : Libération en date du vendredi 25 janvier 2008. Patrick Marest est Délégué national de l'Observatoire international des prisons (OIP)

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